Economie

L’avenir incertain des actions de groupe de producteurs

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L’action de groupe prévue par la loi d’avenir pour l’agriculture est bien plus contraignante que celle de la loi Hamon pour les consommateurs.

L’avenir incertain des actions de groupe de producteurs © D.R.
La nouvelle possibilité d’action des organisations de producteurs non commerciales a fait l’objet d’une large médiatisation. Créée par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt promulguée le 14 octobre 2014, le dispositif a déjà été utilisé. En janvier, 500 producteurs de lait réunis au sein de l’organisation de production Normandie-Centre, suivis par ceux de la laiterie de Quincy (Nord – Pas-de-Calais), ont lancé une « action de groupe contre Lactalis ». Ces producteurs ont annoncé leur intention de contester devant le tribunal le prix d’achat du lait par Lactalis qui, selon eux, ne respecterait pas le contrat souscrit avec le groupement. Le préjudice sur l’année s’élèverait à 8 000 euros par exploitation. Qualifié[…]
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