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L’Autorité de la concurrence sans pitié avec la messagerie

Olivier Cognasse

Publié le

La décision est tombée sur les ententes illicites dans le domaine de la messagerie. L’Autorité de la concurrence a sévèrement puni les entreprises de transport. Une décision qui fragilise un secteur en difficulté depuis des années.

L’autorité de la concurrence a rendu ce matin, mardi 15 décembre 2015, sa décision à propos de deux ententes dans le secteur de la messagerie (le transport de colis de moins de 3 tonnes). 

Elle inflige un total de 672,3 millions d’euros d’amendes à une vingtaine d’entreprises. Une condamnation qui a abasourdi une profession en grande difficulté depuis des années.

La première entente implique une quinzaine d’entreprises sur une méthode commune pour répercuter "la surcharge gazole", suite à la flambée des prix du pétrole qui avait engendré une hausse des prix sur le gazole de 40% entre 2004 et 2005. A l’époque il n’existait pas encore de loi permettant la mise en place d’un mécanisme de répercussion spécifique (loi du 5 janvier 2006). Une entente secrète qui avait pour cadre le syndicat professionnel TLF. Dans un compte-rendu d’une conversation téléphonique du 26 mai 2004, il est indiqué qu’il "apparait à tous nécessaire de répercuter cette incidence en pied de facture dès le 1er mai 2004". L’Autorité de la concurrence a tenu compte du contexte pour ne pas sanctionner trop lourdement les entreprises incriminées. Le montant total des amendes s’élève tout de même à 1,43 million d’euros. L’absence de loi aurait pu limiter la sanction à une condamnation morale.

La Deutsche Bahn à l’origine de l’enquête

La deuxième entente, toujours réalisée sous l’égide de TLF, met réellement certaines entreprises en difficulté suite à la dénonciation par la Deutsche Bahn, pour signaler les agissements de sa filiale Schenker-Joyau devenu Schenker France et surtout pour bénéficier de la procédure de clémence.

L’entreprise Alloin (groupe Kuehne+Nagel) a fait la même chose un peu plus tard.

Concernant le groupe allemand, il faut rappeler qu’il a déjà agi de la sorte dans d’autres pays, comme en Autriche où le jugement a été rendu en avril dernier.

Pendant six ans, une vingtaine d’entreprises se sont entendues sur le processus des hausses tarifaires sur le dos des chargeurs [leurs clients]. "L’entente entre 20 messagers visait à s’informer à l’avance sur les hausses tarifaires annuelles qui allaient être demandées aux clients. Cette entente se déroulait d’abord dans le cadre des réunions du Conseil des métiers au sein du syndicat professionnel TLF… puis se prolongeait, pour certains participants, dans le cadre d’échanges bilatéraux/multilatéraux", explique l’Autorité de la concurrence.

"Un syndicat professionnel ne peut pas être un lieu pour se concerter sur les prix et les clients. Il y a une responsabilité particulière", dénonce Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence.

Cette accusation ne fait aucun doute à la lecture d’un mail de TLF, en réponse à une demande du directeur général de Sernam, à propos de l’absence de la hausse tarifaire 2010 à l’ordre du jour : "[…] Comme vous le savez, je me dois d’être vigilante dans l’intitulé des points visés à l’ordre du jour. Ceci pour éviter à la fois à TLF comme aux entreprises membres du conseil les risques de contrôles et de sanctions financières de la part du conseil de la concurrence… d’où ma prudence."

Autre exemple, le mail envoyé par un dirigeant d’une entreprise au président de Mory: "Je vous envoie cet e-mail pour vous faire part du très grave mécontentement de tous les membres de TLF concernant votre lettre circulaire d'augmentation tarifaire 2005 du 15 novembre. Elle ne correspond en rien à ce qui avait été discuté autour de la table à notre réunion et vous démarque totalement de l’esprit qui a toujours été...".

671 millions d’euros d’amendes

Cette entente secrète a duré entre 2004 et 2010 et concernait des groupes comme Geodis (groupe SNCF), Mory, DHL France, Gefco (groupe PSA à l’époque), Heppner, TNT, Chronopost et Exapaq Groupe (Groupe La Poste) et Schenker-Joyau (groupe Deutsche Bahn).

L’Autorité de la concurrence évoque une décision équilibrée pour une entente qui a surtout pénalisé les PME et les TPE, qui n’ont pas la puissance des grands groupes pour négocier leurs tarifs de transport. Il n’empêche que si la faute est avérée, le secteur n’a pas réellement profité de cette entorse aux lois de la concurrence. Durant cette période, la messagerie classique a vu ses tarifs baisser de 3% et ceux de la messagerie express de 12%, avec 15000 emplois perdus et des faillites et liquidations judiciaires mémorables.

Au final, les bons élèves ont été épargnés, à commencer par Schenker avec 3 millions d’euros d’amendes et Alloin, qui a bénéficié d’une ristourne de 30%.

Les entreprises qui n’ont pas contesté les griefs (La Poste, Gefco, TNT) ont bénéficié d’une réduction de 16 à 19%, sans parler des entreprises en liquidation judiciaire ou disparues comme Mory et Sernam, qui n’ont fait l’objet d’aucune poursuite.

A l’inverse, Geodis, filiale de la SNCF (et principal concurrent de la Deutsche Bahn), devra payer 196 millions d’euros et la Poste, via ses deux filiales, près de 144 millions. Deux amendes les plus élevées pour deux entreprises appartenant à l’Etat. DHL est également lourdement sanctionné, comme certaines petites PME qui risquent d’avoir du mal à relever la tête…

Olivier Cognasse

 

Entretien avec Yves Fargues, Président de TLF, syndicat professionnel du transport et de la logistique

"Je suis stupéfait, horrifié, terrifié,…"

Quelle est votre première réaction suite à la décision de l’Autorité de la concurrence ?
Je suis stupéfait, horrifié, terrifié,… 672 millions d’euros pour une profession qui a perdu 15 000 emplois au cours de la période 2004-2010, qui enregistré des faillites retentissantes ces dernières années. Que l’on soit condamné pour la forme, je veux bien. Pour payer de telles amendes, il faudrait qu’il y ait eu un impact économique.

L’Autorité de la concurrence évoque de hausses de tarifs anormales au détriment des chargeurs ?
Pendant cette période, les prix de la messagerie ont baissé. De 3% pour la messagerie classique et de 12% pour la messagerie express. On est plutôt connu pour des prix bas. Que les entreprises communiquent entre elles les grilles tarifaires, ce n’est pas étonnant. Beaucoup sont sous-traitants des autres. Tout le monde sait que la peine de mort n’a pas valeur d’exemplarité.

Les amendes les plus fortes concernent Geodis (groupe SNCF) et la Poste avec ses deux filiales ?
Geodis va payer 196 millions d’euros et Schenker du groupe Deuteche Bahn, 3 millions…A eux deux, la SNCF et la Poste vont devoir payer plus de 300 millions d’euros. C’est l’Etat qui est taxé. Les deux champions français vont devoir réduire leurs capacités d’investissements. On a déjà vu Gefco passer sous pavillon russe et Norbert Dentressangle devenir américain. On veut continuer… Les gendarmes du marché n’instruisent qu’à charge.

TLF a été condamné à 30000 euros d’amende. Avez-vous l’intention de faire appel ?
Certaines entreprises vont faire appel. Chez TLF, nous n’avons plus les moyens. Nous avons déjà beaucoup dépensé pour ces cinq années de procédures.

Propos recueillis par Olivier Cognasse 

 

Sanctions transport
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