Economie

L'Assemblée nationale vote deux textes pour encadrer les rémunérations des patrons

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Publié le , mis à jour le 26/05/2016 À 16H44

Les députés veulent rendre les avis des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants contraignants. L’affaire a été déclenchée par la polémique sur la rémunération du dirigeant de Renault. Elle n’aura pas d’impact sur les montants. 

L'Assemblée nationale vote deux textes pour encadrer les rémunérations des patrons © D.R.

Des patrons managers aux salaires colossaux : ça passe. Mais des patrons managers qui s’assoient sur l’avis de leurs actionnaires : ça coince. Y compris dans les rangs des patrons.

Lorsque le conseil d’administration de Renault  a confirmé la rémunération de 7,2 millions d’euros de Carlos Ghosn pour 2015, alors que l’assemblée générale du 29 avril 2016 avait voté contre à 54,08 %, Pierre Gattaz s’est dit "gêné". Le 18 mai, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, en audition à la commission économique du Sénat a déclaré qu’il demanderait à son conseil d’administration de réviser sa rémunération si elle était rejetée par les actionnaires.

Les députés ne se le sont pas fait dire deux fois. A l’occasion d’une proposition de loi du député du Front de Gauche, Gaby Charroux, sur l’encadrement du salaire des patrons, la commission des affaires sociales a adopté un amendement pour rendre contraignant les avis (aujourd’hui consultatifs) des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants de société. La proposition de loi a été discutée en séance publique ce 26 mai et adoptée.

Et le sujet reviendra aussi par une autre porte, via la loi Sapin 2 puisque le député PS Sébastien Denaja, rapporteur du texte, a proposé et fait adopté dans la nuit du 25 au 26 mai en commission, un amendement qui soumettra toute hausse de rémunération à l’adoption de l’assemblée générale. Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron avait menacé de légiférer si le conseil d’administration de Renault  ne tirait pas toutes les conséquences du vote de ses actionnaires.

Une autre proposition de loi, du groupe communiste, visant à limiter les rémunérations des patrons a été rejetée. 
 

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