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L’Araf s’inquiète du désengagement de l’Etat sur le fret ferroviaire

Olivier Cognasse , , , ,

Publié le

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires a rendu son avis sur le document de référence du réseau établi par SNCF Réseau. Elle s’inquiète pour le fret ferroviaire et attend encore des explications sur certaines recommandations non appliquées.

L’Araf s’inquiète du désengagement de l’Etat sur le fret ferroviaire © VIIA

La réforme du ferroviaire est en place depuis le 1er janvier avec une SNCF qui regroupe les infrastructures (SNCF Réseau) et la gestion des trains (SNCF Mobilités), comme au bon vieux temps...

Déjà les premiers couacs apparaissent sous la plume de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), présidée par l’ancien député Pierre Cardo, parfois chatouilleux. Après avoir vertement critiqué la branche Gares & connexion pour sa gestion des gares franciliennes, en exigeant une baisse des tarifs, la nouvelle cible est le document de référence du réseau (DDR). Il est essentiel pour les opérateurs, à commencer par SNCF Mobilités, et les autorités organisatrices de transport. Il détaille l’ensemble des renseignements techniques, contractuels et tarifaires indispensables pour faire circuler les trains. Il est publié chaque année, un an avant son entrée en vigueur.

Jusqu’au 1er janvier, Réseau ferré de France (RFF) en était l’auteur. Dès lors, c’est SNCF Réseau qui en a la charge. Et l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) n’a pas tardé à montrer quelques signes d’exaspération à propos du DDR applicable en 2016.

Trois mois pour répondre

L’autorité reproche en premier lieu à SNCF Réseau de ne pas avoir mis en application certaines recommandations formulées à propos des tarifs lors des précédents avis. Dans son avis conforme, elle donne trois mois à SNCF Réseau pour "justifier les contraintes qui l’empêchent de mettre en œuvre, avant l’horaire de service 2018, les améliorations demandées". L’Araf exige une révision de la tarification du réseau ferré pour 2018 et des "compléments d’information de SNCF Réseau sur sa proposition d’augmentation des péages fret pour 2016".

La hausse évoquée est 6,27% et doit compenser la baisse de la subvention de l’Etat sur le fret ferroviaire. L’Araf s’inquiète d’une certaine opacité sur ces baisses de subventions depuis deux ans. L’écart entre les aides annoncées et celles qui sont versées s’accroit : 135 millions d’euros n’ont pas été versés en 2013.

Du coup, l’Araf demande à SNCF Réseau de justifier ses hypothèses de subvention, "à travers un engagement dûment formalisé de l’Etat". Le fret ferroviaire n’avait pas besoin de ce coup de massue, alors qu’il semble tout juste sortir la tête de l’eau. Seule bonne nouvelle : l’Araf constate une augmentation du nombre de sillons fermes pour 2015 (trajet attribué entre deux points à un horaire précis) de 2% pour les trains de voyageurs et même de 3 % pour les trains de marchandises.

Olivier Cognasse

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