Jusqu'à 50 000 euros de sanction pour les entreprises récalcitrantes au télétravail, annonce Elisabeth Borne

[Mis à jour] La ministre du Travail Elisabeth Borne a précisé le montant qu'elle souhaite imposer aux entreprises récalcitrantes au télétravail, désormais présenté comme obligatoire trois jours par semaine lorsqu'il est possible. L'amende pourra aller jusqu'à 1000 euros par salarié, jusqu'à un plafond de 50 000 euros pour l'entreprise. Un amendement est en train d'être déposé en ce sens.

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Jusqu'à 50 000 euros de sanction pour les entreprises récalcitrantes au télétravail, annonce Elisabeth Borne
Le montant des amendes administratives en cas de non-respect de la recommandation de télétravail et les conditions de leur application restent à valider.

La ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion Elisabeth Borne donne des précisions sur le montant des amendes qu'elle souhaite instaurer pour sanctionner les entreprises récalcitrantes au télétravail. Celui-ci pourrait s'élever à 1000 euros par salarié en situation non-conforme, avec un plafond de 50 000 euros pour l'entreprise, a-t-elle précisé ce jeudi 30 décembre sur LCI. Elle avait annoncé deux jours plus tôt la mise en place de ces sanctions, mais sans en révéler le montant.

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