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Comment les entreprises seront mises à contribution pour les mesures en réponse aux Gilets Jaunes

Solène Davesne

Publié le

Pour limiter l'impact des mesures de pouvoir d’achat sur le budget, le gouvernement a prévu un effort financier de 2,5 milliards d’euros pour les grandes entreprises pour 2019, en plus d’une accélération des baisses de dépenses.

Comment les entreprises seront mises à contribution pour les mesures en réponse aux Gilets Jaunes © Kenteegardin - Flickr - C.C.

Le temps presse. Le gouvernement doit présenter dans les prochains jours le contour de son nouveau budget 2019, remanié profondément pour désamorcer la crise des gilets jaunes. En additionnant la suppression de la hausse de fiscalité écologique prévue l’an prochain, la baisse de la CSG pour les retraités modestes et la hausse de la prime d’activité, les mesures annoncées par Emmanuel Macron vont coûter approximativement 10 milliards d’euros. De quoi faire grimper à 3,4 % le déficit public pour l’an prochain, à condition que la croissance se maintienne bien à 1,7 % du PIB. Pour limiter le dérapage budgétaire, le gouvernement a prévu 4 milliards d’euros de mesures nouvelles pour financer l’effort consenti en faveur du pouvoir d’achat.

Décalage de la baisse d’IS pour les grands groupes

Les entreprises, en particulier les plus grandes d’entre elles, supporteront l’essentiel de l’effort, avec 2,5 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires en 2019. 1,5 milliard d’euros devront provenir par ailleurs d’un coup de frein supplémentaire aux dépenses.

Pour les entreprises, l’essentiel de l’effort devrait porter sur l’impôt sur les sociétés (IS). Dans le cadre de sa baisse progressive à 25 % en 2022, le taux de l’impôt sur les sociétés devait baisser de 33,3 % à 31 % au 1er janvier pour toutes les entreprises. Le gouvernement a décidé de décaler cette réduction programmée au 1er janvier 2020 pour les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. Dans une interview au journal Les Echos le 17 décembre, le Premier ministre Edouard Philippe chiffre à 1,8 milliard d’euros le rendement attendu de la mesure. "L'objectif de baisse de l'impôt sur les sociétés reste maintenu", souligne malgré tout le Medef. 

Alors que l’Union européenne n’a pas réussi à se mettre d’accord jusque-là sur une "taxe Gafa" au niveau communautaire, le gouvernement entend aussi récupérer 500 millions d’euros en introduisant dès l’an prochain une taxe Gafa au niveau national. La version initiale du projet européen, qui devait sensiblement rapporter pour la France autant que ce que prévoit Bercy, prenait la forme d’une taxe à 3 % sur le chiffre d’affaires des activités de publicité et de revente de données personnelles des grandes plateformes. Bercy devrait s'en inspirer fortement, mais le temps reste limité pour adopter la mesure d'ici le 21 décembre, date butoir pour l'adoption du budget pour 2019. 

Enfin, 200 millions d’euros doivent provenir de la révision de la "niche Copé" sur les opérations intra-groupe des entreprises. Un intense débat avait déjà eu lieu à l’automne à l’Assemblée nationale lors de l’examen du budget autour de celle-ci. Un amendement en ce sens a été adopté par la commission des Finances de l'Assemblée le 13 décembre, lors du nouvel examen du projet de budget 2019. 

Pas de report de la suppression du CICE

En revanche,  le gouvernement ferme la porte à d’autres pistes, un temps envisagées. "Nous ne revenons pas sur la bascule du CICE en baisse de charges en dépit de son coût exceptionnel en 2019. Baisser le coût du travail tout en augmentant le pouvoir d'achat est indispensable pour notre pays", assure le Premier ministre Edouard Philippe dans son interview aux Echos. Le gouvernement a aussi maintenu la baisse supplémentaire de 4 points de cotisations patronales sur les bas salaires prévue en octobre 2019, alors que son report à 2020 était débattu.

 

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