Investir dans des start-up, c'est désormais plus facile

Le gouvernement veut inciter plus d’entrepreneurs à devenir business angels. Il va créer un "compte entrepreneur" qui devrait simplifier les modalités d’investissement dans le capital des start-up.

C’est un nouveau dispositif ajouté à l’arsenal fiscal pour inciter les Français à investir dans l’économie. Cette fois, Manuel Valls vise les entrepreneurs. Le Premier ministre veut créer un nouveau véhicule d’investissement permettant aux chefs d’entreprises voulant réinvestir leur capital dans des start-up d’atténuer la fiscalité sur les plus-values de cession de valeurs mobilières.

Le gouvernement va créer un "compte entrepreneur" dans lequel un entrepreneur-investisseur pourra placer le produit de la vente de sa société, dans le but de le réinvestir au capital de start-up. Avec comme avantage de bénéficier d’un report d’imposition sur les plus-values de cession de valeur mobilières. La taxation ne serait due qu’au moment de la sortie d’argent du compte.

"A l’intérieur du compte, si l’entrepreneur achète et revend plusieurs fois des start-up, les plus-values resteront dans le compte sans être taxée, comme dans un PEA", analyse Thomas Rone, associé du cabinet Exco Nexiom en charge de la gestion de patrimoine.

Le holding plébiscité

Le principe proposé par Manuel Valls n’est en effet pas sans rappeler des dispositifs existants. "Aujourd’hui, quand une personne souhaite limiter l’impôt sur le produit de la vente de son entreprise et réinvestir celui-ci dans des start-up, il créé un holding, déclare Thomas Rone. Ce dispositif offre beaucoup de souplesse pour gérer ce capital."

Concrètement, le chef d’entreprise apporte les actions de sa société au holding, dont il devient actionnaire à 100 %. La valorisation des actions de sa société, lorsqu’elles sont apportées au holding, se traduit par une plus-value latente qui bénéficie d’un report d’imposition. Ce report ne tombe qu’en cas de cession du holding ou en cas de vente de la société apportée dans les trois premières années de la création du holding.

Il est donc important pour le chef d’entreprise de s’y prendre quelques années à l’avance s’il compte céder sa société.

Si la société est malgré tout revendue avant la fin de ce délai de trois ans, le report d’imposition peut néanmoins être maintenu si l’entrepreneur réinvesti au moins 50 % de son capital dans une entreprise de l’Union européenne.

Le capital du holding peut ensuite être investi dans toutes sortes d’actifs, dont des entreprises. Les plus-values sont alors taxées selon l’impôt sur les sociétés, mais en bénéficiant de la "niche Copé" qui les exonère d’une grande partie de l’impôt.

Gestion simplifiée

Le futur dispositif du compte entrepreneur s’inspire en grande partie de ces holdings, mais simplifie la gestion administrative. Largement inspiré par les travaux de l’association France Digitale, il vise principalement les entrepreneurs disposant d’un petit patrimoine qui n’auront pas à s’encombrer de la création d’un holding. Il devrait se différencier d’autres dispositifs d’investissement comme le PEA, le PEA-PME ou encore les dispositifs de défiscalisation comme les FIP et FCPI, par le rôle plus actif de l’entrepreneur vis-à-vis des start-up dans lesquelles il investit.

Reste à préciser les modalités de ce compte entrepreneur. "Il n’existe pas de définition juridique ou fiscale de la start-up", rappelle Thomas Rone. Les services de Bercy, qui ont pris en main le dossier, vont devoir se pencher sur la question. Et vite. Manuel Valls souhaite que ce nouveau véhicule d’investissement "voit le jour rapidement".

Arnaud Dumas

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