Impôt, chômage, fonction publique... Le gouvernement détaille son calendrier
À l'issue du grand débat national, le gouvernement entend mener les réformes de l'acte deux du quinquennat d'Emmanuel Macron. Baisse de l'impôt sur le revenu, réforme de l'assurance chômage, haute fonction publique... Le 29 avril, le Premier ministre Édouard Philippe et ses ministres ont détaillé le calendrier des principales mesures attendues pour l'économie.
Lundi 29 avril, le Premier ministre a précisé le calendrier des mesures annoncées par Emmanuel Macron quelques jours plus tôt. Baisse de l’impôt sur le revenu, assurance chômage, suppression de l’ENA… Plusieurs volets sont concernés. Retrouvez ci-dessous les principales échéances annoncées par le gouvernement.
Baisse d’impôts et niches fiscales
Les propositions du gouvernement sont attendues pour le mois de juin. Emmanuel Macron s’est prononcé en faveur d’une baisse de l’impôt sur le revenu et de la suppression de certaines niches fiscales à destination des entreprises. Le gouvernement a toutefois précisé qu’il ne toucherait pas au Crédit impôt recherche ou aux allègements des charges pour les entreprises (ancien CICE, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).
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Mardi 30 avril, le ministre de l’Économie a précisé ses projets en la matière sur le plateau de Télématin. Il souhaite concentrer la baisse de l’impôt sur le revenu sur les deux premières tranches d'imposition, celles à 14 % et 30 %. Bruno Le Maire estime le gain moyen à 350 euros pour dans la tranche de 14 % et à 180 euros pour les foyers de la tranche à 30 %. Selon lui, 15 millions de foyers fiscaux seront concernés par ces baisses d’impôt sur le revenu et elles devraient peser 5 milliards d’euros dans les comptes de l’État.
Concernant les fraudes fiscales, la Cour des Comptes devra rendre des propositions au gouvernement en octobre. Elles seront prises en compte dans le projet de budget à l’automne 2019.
Assurance chômage
Édouard Philippe a indiqué que la réforme de l’assurance chômage serait présentée en juin. Le gouvernement mène actuellement un cycle de consultations avec les partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage. "Il nous reste plus d'un mois et demi pour mener les réunions bilatérales et faire les arbitrages. Tout cela aboutira à un décret à l'été", a indiqué mardi 30 avril la ministre du Travail dans un entretien aux Echos.
Muriel Pénicaud a aussi confirmé l’instauration à l’été d’un système de bonus-malus “pour responsabiliser les employeurs face au recours excessif aux contrats très courts, en privilégiant une approche par secteur”. Le système devrait reposer sur une modulation des cotisations chômage de l’employeur, fixé à ce jour à 4,05%.
Le décret mentionné par la ministre doit aussi viser la permittence, c’est-à-dire la “succession de contrats courts entrecoupés de périodes d'indemnisation". Concernant les cadres à hauts revenus, Muriel Pénicaud évoque une mesure “qui tiendra compte de l’âge” afin que la période de chômage des seniors “soit la plus courte possible”.
Décentralisation et ENA
La décentralisation doit faire l’objet de premières décisions et d’une réunion des représentants d’associations d’élus au mois de juin. Le processus de concertation doit s’étaler jusqu’en décembre 2019. La semaine du 29 avril, l'ex énarque Frédéric Thiriez, avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation, doit officiellement recevoir sa lettre de mission pour repenser le fonctionnement de la haute fonction publique. C’est dans ce cadre que doit être repensée l’École nationale d’administration (ENA). Les propositions de Frédéric Thiriez sont attendues sous six mois.
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