"Grand flou" autour des enjeux RH du Brexit

Avec le Brexit, les droits des salariés des entreprises françaises, Français en Grande-Bretagne ou Britanniques en France, seront modifiés. Pour eux comme pour leurs employeurs, c’est le saut dans l’inconnu. Le point avec Me Alexandre Ebtedaei, avocat associé au cabinet FTPA, responsable de l’équipe de droit social.

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Avec le Brexit, les contrats de travail des Français de Londres seront forcément anglais.

Que deviendront les contrats de travail des salariés français travaillant au Royaume-Uni ? Leurs droits à la retraite seront-ils facilement reconnus par la France, comme c’est le cas aujourd’hui ? Une entreprise peut-elle licencier un salarié britannique présent en France s’il ne détient plus d’autorisation de travail ?

Alors que les députés britanniques ferraillent avec leur première ministre, les entreprises françaises sont encouragées par le gouvernement à anticiper les conséquences du Brexit. Peu, pourtant, ont préparé ses conséquences en termes de ressources humaines. Tour d’horizon des questions à se poser, avec Me Alexandre Ebtedaei, avocat associé au cabinet FTPA, responsable de l’équipe de droit social.

L’Usine nouvelle : Que recommandez-vous aux entreprises que vous conseillez ? Par quoi commencer ?
Me Alexandre Ebtedaei : Notre première recommandation est la prudence. Dans la mesure où on ne sait pas comment va se dérouler le Brexit, est-ce vraiment indispensable d’envoyer un cadre s’installer en Grande-Bretagne maintenant ? Beaucoup d’entreprises ont gelé leurs décisions de détachements ou d’expatriations.

Le gouvernement britannique a garanti à tous les ressortissants européens résidant sur place depuis plus de cinq ans qu’ils pourraient rester. Mais quel sort attend les nouveaux venus ? Personne ne le sait. Une entreprise qui souhaite envoyer un cadre un an, deux ans, trois ans, en Grande-Bretagne ne peut rien lui dire sur ce qui l’attend. C’est compliqué pour lui de s’engager, surtout s’il a de la famille. Actuellement, les ayants-droits européens d’un salarié détaché en Grande-Bretagne ont un droit automatique au séjour. Et demain ? Tout porte à croire que France et Grande-Bretagne auront intérêt à trouver des accords pour fluidifier la circulation des hommes, mais rien n’est joué.

Quels seraient les risques pris par l’employeur ?
Si un salarié expatrié est renvoyé par son entreprise anglaise d'accueil, il risque de se retourner contre son employeur français et d’engager une action en responsabilité contre lui, pour manque d’anticipation des problèmes. L’employeur ne pourra pas invoquer la force majeure, il est au courant depuis plus de deux ans et aurait dû anticiper les difficultés.

Et si un salarié n’a plus d’autorisation de travail ?
Certains employeurs se demandent s’ils devront ou pourront rompre le contrat de travail d’un collaborateur britannique en France, en cas de "no deal". La France va autoriser, par ordonnance, les Britanniques résidant sur le territoire depuis plus de cinq ans à y travailler un certain temps, à définir, le temps de trouver un accord avec le gouvernement britannique. Une fois de plus, que deviendront les autres salariés et leur famille qui ne remplissent pas ces conditions? Ils risquent, le 30 mars, de se retrouver en situation illégale. Or, selon la jurisprudence, l’absence d’un titre de séjour ou travail est un motif valable de rupture du contrat de travail. Mais on voit mal les gouvernements français et britanniques s’engager sur la voie d’une expulsion systématique de leurs ressortissants, qui mettrait à mal plusieurs siècles de circulation des hommes entre les deux Etats.

Les législations sociales vont diverger

En quittant l’Union européenne, le Royaume-Uni s’affranchit des règles sociales de l’Europe. Peut-il devenir un pays de non-droit, socialement ?
Le gouvernement britannique s’est engagé à intégrer dans sa législation sociale nationale tous les grands principes du droit du travail européen : à travail égal, salaire égal, non-discrimination entre les hommes et les femmes, etc. Ce socle européen minimal sera intégré au droit britannique, par une "ordonnance balai". Il n’y a donc aucune raison pour qu’un salarié français soit discriminé par rapport à un salarié britannique, par exemple. Mais à long terme, les deux législations vont forcément diverger. Les tribunaux britanniques n’auront pas la même interprétation de ces principes que la Cour de justice de l’Union européenne. C’était d’ailleurs une des grandes revendications des Brexiters !

Quelles autres conséquences aura le Brexit sur les questions RH ?
La Convention de Rome laisse actuellement le choix de la loi applicable sur les contrats de travail, français ou britannique, par accord entre un salarié et son employeur. Demain, seule la loi britannique pourra s’appliquer au salarié travaillant en Grande-Bretagne. En cas de conflit du travail, ce sont les tribunaux britanniques qui se prononceront. Or, les entreprises françaises connaissent mal le droit, la procédure, les juridictions britanniques, elles devront faire appel à des avocats britanniques…

Par ailleurs, que deviendront les droits à la retraite ? Actuellement, si un Français a travaillé dans plusieurs pays de l’UE au cours de sa carrière, ses droits sont portables, reconnus par le pays dans lequel il prend sa retraite. Sans accord, il n’est pas sûr que la Sécurité sociale française accepte de prendre en compte les périodes travaillées en Grande-Bretagne.

Comment réagissent vos clients ? Les entreprises se préparent-elles ?
C’est le grand flou pour tout le monde. Dans les grandes entreprises, des cellules Brexit préparent les différents scénarios. C’est vrai des banques, des compagnies d’assurance, moins de l’industrie, qui aura du mal à déménager des sites de production… Mais il ne se passe rien dans les PME et PMI. On commence à ressentir des pénuries de main d’œuvre en Grande-Bretagne, qui perd en attractivité aux yeux des cadres, mais aussi des non-cadres, ressortissants d’Europe de l’est par exemple, qui vont s’installer dans d’autres pays de l’UE. Dans l’industrie du luxe, ou de la gastronomie, ça devient compliqué de faire venir des professionnels aux savoir-faire rares, comme les grands chefs français, alors que la Grande-Bretagne a besoin de former ses professionnels. Ou de faire venir des ingénieurs allemands. Tant qu’il n’y a pas de visibilité, la Grande-Bretagne peinera à attirer les compétences continentales dont elle a besoin.

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