Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

Google 1 – fisc 0

Solène Davesne ,

Publié le

Google 1 – fisc 0
Google pourrait échapper à un redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros.
© credit photo

Google pourrait bien échapper à un redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros. Le rapporteur général du tribunal administratif de Paris a réfuté les arguments de l’administration française, qui estimait que Google dispose d’un établissement stable en France et devait donc y payer ses impôts. Les revenus publicitaires réalisés en France par le géant américain sont perçus par sa filiale irlandaise, où sont installées ses équipes commerciales et où la fiscalité est plus clémente. Une pratique d’optimisation fiscale limite, mais pas illégale, pour le tribunal administratif, qui souligne toutefois les « carences » du système fiscal actuel. La nouvelle convention fiscale multilatérale, signée le 7 juin par 60 pays, doit restreindre les possibilités d’échapper à l’impôt à moyen terme. Google devrait être fixé mi-juillet sur sa procédure en France. Sur des dossiers similaires, le groupe a déjà payé 308 millions d’euros à l’Italie et 168 millions à la Grande-Bretagne. 

Réagir à cet article

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle