Economie

Google 1 – fisc 0

Solène Davesne ,

Publié le

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Google 1 – fisc 0
Google pourrait échapper à un redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros.
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Google pourrait bien échapper à un redressement fiscal de 1,1 milliard d’euros. Le rapporteur général du tribunal administratif de Paris a réfuté les arguments de l’administration française, qui estimait que Google dispose d’un établissement stable en France et devait donc y payer ses impôts. Les revenus publicitaires réalisés en France par le géant américain sont perçus par sa filiale irlandaise, où sont installées ses équipes commerciales et où la fiscalité est plus clémente. Une pratique d’optimisation fiscale limite, mais pas illégale, pour le tribunal administratif, qui souligne toutefois les « carences » du système fiscal actuel. La nouvelle convention fiscale multilatérale, signée le 7 juin par 60 pays, doit restreindre les possibilités[…]
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