France Stratégie déconstruit certaines idées reçues sur l’impact de l'impôt sur la fortune pour les ETI
Le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie vient de rendre son troisième rapport sur la flat tax sur les dividendes et la transformation de l’Impôt sur la Fortune (ISF). Il apporte des éléments sur l’ISF qui vont à rebours de certaines croyances bien ancrées chez les dirigeants d’entreprises de taille intermédiaire.
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L’ISF a longtemps été vécu par les dirigeants d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) comme un impôt particulièrement nocif et l’une des causes entravant leur développement en France. Philippe d’Ornano et Frédéric Coirier co-président du METI évoquaient à son propos «une tragédie fiscale». Les économistes de l’institut des politiques publiques (IPP) qui alimentent le troisième rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital piloté par France Stratégie arrive avec des conclusions pour trancher en partie ce débat.
Ces économistes ont analysé les impacts de l’ISF et de sa transformation en IFI (impôt sur la fortune immobilière) avec une méthodologie nouvelle d’appariement d’une base entreprises qui identifie les actionnaires physiques et d’une base de foyers fiscaux qui permet de savoir à peu près tout de l’évolution de leurs revenus. Voici leurs premières conclusions, entourées de précaution d’usage, appelant à un approfondissement des études et la nécessité d’un horizon d’analyse plus long.
1 - Oui, l’ISF pesait plus lourdement sur les actionnaires d’ETI
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