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France Brevets lance la Fabrique à brevets deuxième version

Manuel Moragues

Publié le

Après deux ans d'existence, la Fabrique à brevets de France Brevets fait évoluer son modèle économique pour accompagner plus de PME et start-up dans dans la protection de leur propriété intellectuelle.

France Brevets lance la Fabrique à brevets deuxième version
La Fabrique à brevets veut aider les entreprises à transformer leurs travaux de R&D en actifs "brevets".
© © Filmkantine UG/Rasmus Sievers

La Fabrique à brevets, deuxième version, démarre. Ce mercredi 20 septembre, France Brevets, détenue par la Caisse des dépôts et l'Etat français, a annoncé le lancement d'une nouvelle saison pour son programme d'accompagnement des entreprises dans la structuration et la protection de leur propriété intellectuelle. L'activité opérationnelle reste le même : la Fabrique à brevets continuera à aider les sociétés à identifier les inventions brevetables, rédiger et déposer les brevets et, plus généralement, à définir et mettre en œuvre une stratégie d'innovation adaptée.

Fini le licensing, place à la rémunération au forfait

Mais le modèle économique du programme change : "France Brevets sera rémunéré sur la base de montants forfaitaires, avec un paiement différé sur des plans de rémunération à 12, 24, 36 ou 48 mois, concomitants aux opérations de levées de fonds et dans certaines conditions à l’obtention des brevets", détaille France Brevets dans un communiqué. Jusqu'à présent, explique l'organisme, les entreprises entrant dans le programme devaient accepter le licensing de leurs brevets déposés, sur lequel France Brevets se rémunérait. Un système "incompatible avec un modèle d'utilisation propriétaire" qui freinait nombre de candidats. "Beaucoup de PME ou start-up ne souhaitent pas monétiser leurs innovations de cette manière mais ne peuvent pas pour autant avancer les fonds pour développer leur portefeuille de brevets", a constaté France Brevets. Le nouveau modèle économique vise à permettre à ces entreprises d'intégrer le programme.

Deux premières start-up ont intégré la Fabrique à brevets deuxième version : Energysquare, qui développe un chargeur pour smartphones et tablettes sans fil et sans émission d'ondes, et Vitirover, inventeur d'un robot tondeur viticole permettant de réduire l'utilisation de désherbants chimiques. Lancé en 2015, la Fabrique à brevets revendique, en deux ans, l'accompagnement de 20 entités et le dépôt de 169 familles de nouveaux brevets.

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