Fonds pesticides, cannabis, vins aromatisé... Le menu du budget de la Sécurité sociale 2020
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) doit être adopté définitivement par le Parlement mardi 3 décembre. Parmi la multitude de mesures envisagées, quatre concernent l'industrie.
Mis à jour
03 décembre 2019
La Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2020 pourrait bientôt être promulguée. Après avoir été voté par l’Assemblée nationale le 29 octobre puis examiné par le Sénat, le projet LFSS (PLFSS) est étudié une dernière fois par le Parlement mardi 3 décembre. Le texte comprend notamment quatre mesures avec des implications industrielles potentielles.
Taxation sur les vins aromatisés
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