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[Fiscalité] Quels changements attendent les entreprises en 2018 ?

Solène Davesne ,

Publié le

Selon le projet de loi de Finances, les impôts devraient baisser de 7 milliards d’euros l’an prochain contre 10 milliards annoncés initialement par le gouvernement. Revue des principaux changements annoncés.  

[Fiscalité] Quels changements attendent les entreprises en 2018 ? © Dave Dugdal - Flickr - C.C.

Fiscalité écologique

En ligne avec les engagements de l’accord de Paris, la fiscalité de l’énergie va augmenter de 3,7 milliards d’euros en 2018. Le gouvernement a prévu d’augmenter la fiscalité sur le gazole pour la faire converger progressivement vers celle reposant sur l’essence d’ici 2021. Soit une hausse pour l’an prochain de 2,6 centimes par litre de gasoil.

En parallèle à l'arrêt du bonus fiscal dont profite le diesel, le gouvernement a annoncé d’ici la fin de l’année un plan d'accompagnement des sous-traitants de la filière. Autre hausse à venir : la composante carbone, qui entre dans le calcul des taxes sur les produits énergétiques payées par les particuliers comme les entreprises va passer de 30,7 euros par tonne de carbone en 2017 à 44,60 euros par tonne. 


Impôt sur les sociétés

Au 1er janvier, le taux de l’impôt sur les sociétés va être réduit à 28 % pour les 500 000 premiers euros de bénéfice dégagés par toutes les entreprises. Au-delà, ce taux reste à 33,3 %. Les PME conservent en parallèle leur taux réduit à 15 %. Gain attendu pour les entreprises : 1,2 milliard d’euros en 2018. Les entreprises pourront aussi l'an prochain profiter de l’augmentation, décidée par le précédent gouvernement, du taux de CICE passé de 6 % à 7 % sur les salaires versés en 2017. Pour les salaires de 2018 en revanche, le taux revient à 6 % avant la transformation du CICE en baisse de charges en 2019.


Taxe sur les dividendes

Le gouvernement n’avait pas vraiment le choix, alors que Bruxelles avait retoqué la contribution de 3 % sur les dividendes instaurées par le précédent gouvernement. Cette taxe, qui représentait 2 milliards d’euros de recette pour l’Etat, est supprimée et ne sera pas remplacée par une autre assiette comme le gouvernement l’avait un temps envisagé. 


Taxe sur les plus hauts salaires

Afin d’attirer les banques de la City en particulier, le gouvernement veut supprimer la dernière tranche du taux de la taxe sur les salaires de 20 % pour les rémunérations de plus de 152 000 euros dans certains secteurs. Celle-ci reviendrait à un taux de 13,60 %, ce qui représente un gain potentiel de 100 millions d’euros, principalement concentré sur le secteur bancaire et financier.

 

Flat tax et réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune

Les actions détenues dans des entreprises ne vont plus rentrer dans l’assiette de l’ISF, recentré sur le seul immobilier. Afin de simplifier la fiscalité, tous les revenus du capital vont aussi être taxés au 1er janvier à un taux unique de 30 %. La disparition de l’ISF fait en revanche disparaitre aussi l’ISF PME, la niche fiscale qui devait flécher les financements vers les PME. Les mesures, qui représentent au total un gain de 4,5 milliards d’euros profitent a priori aux particuliers. Mais en allégeant la fiscalité du capital, elles devraient encourager les investissements et permettre in fine aux entreprises de verser moins de dividendes.

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