Faute d'accord international, la France applique à nouveau sa taxe sur les géants du numérique

Pour la deuxième fois, la France va appliquer sa propre taxe sur les grandes entreprises technologiques, en l'absence d'un accord international sur le sujet. Le gouvernement français a annoncé le 25 novembre l'envoi des avis d'imposition.

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Faute d'accord international, la France applique à nouveau sa taxe sur les géants du numérique
La taxe vise notamment les géants américains du numérique désignés par l'acronyme GAFA : Google, Amazon, Facebook et Apple. /Photo d'archives/REUTERS

Le ministère français des Finances a annoncé mercredi 25 novembre avoir adressé, comme prévu, un avis d'imposition aux grandes entreprises technologiques assujetties à la taxe sur les services numériques pour les enjoindre à s'acquitter des montants dus. La collecte de cet impôt, qui touchera des groupes comme Facebook et Amazon.com, avait été suspendue pour permettre que la négociation conduite par l'Organisation pour la coopération et de la développement économiques (OCDE) aboutisse à une solution internationale.

Blocage des discussions dans l'OCDE

L'OCDE travaille sur un plan visant à contraindre les entreprises du numérique à s'acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales. La France avait cependant prévenu que si le blocage des discussions pilotées par l'OCDE persistait, elle mettrait en oeuvre sa propre taxe. En octobre, les quelque 140 pays impliquées dans les négociations sur le sujet ont décidé de prolonger jusqu'à la mi-2021 les discussions.

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"Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020", a déclaré un responsable du ministère des Finances. La France a indiqué qu'elle mettrait fin à cette taxe dès qu'un accord au sein de l'OCDE serait conclu.

Une collecte réévaluée à la baisse

Le Parlement français a adopté en 2019 une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires des entreprises dégageant des revenus supérieurs à 25 millions d'euros dans l'Hexagone et 750 millions d'euros dans le monde. La France espérait alors à l'époque que cet impôt rapporterait environ 500 millions d'euros en 2020, mais le projet de finances 2021 l'évalue désormais à 400 millions.

La position de Facebook est "de se conformer à toutes les lois fiscales dans les juridictions où nous opérons", indique le réseau social dans sa politique générale. D'autres groupes technologiques ont fait des déclarations similaires.

Une politique fiscale différente avec Joe Biden ?

"Nous prélèverons cette taxe numérique à la mi-décembre, comme nous l'avons toujours expliqué à l'administration américaine", avait déclaré lundi 23 novembre le ministre des Finances, Bruno Le Maire. Le ministre avait ajouté souhaiter que l'administration du futur président Joe Biden soutienne rapidement le principe d'une réorganisation de la fiscalité internationale des entreprises numériques, alors que Donald Trump s'est montré réticent à un accord multilatéral sur le sujet, dans un contexte de pandémie de coronavirus.

"Notre objectif reste de parvenir à un accord de l'OCDE d'ici les premiers mois de 2021 car nous restons profondément convaincus que [...] la meilleure façon de traiter cette question importante de la fiscalité numérique est d'obtenir un accord multilatéral dans le cadre de l'OCDE", avait également dit Bruno Le Maire.

Avec Reuters (Leigh Thomas, version française Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot)

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