Face au numérique, les régulateurs doivent s’adapter mais les règles existantes suffisent

Selon le Conseil d’analyse économique, les plates-formes numériques ne nécessitent pas de régulation spécifique mais les autorités doivent faire évoluer leurs outils.

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Face au numérique, les régulateurs doivent s’adapter mais les règles existantes suffisent
Sébastien Soriano, le patron de l'Arcep, l'une des autorités de régulations françaises

Comment réguler le plus efficacement possible les plates-formes numériques ? L’irruption des Uber, Airbnb, Booking et autres Netflix, pose un défi inédit aux agences de régulation existantes. L’économie numérique repose avant tout sur des effets de réseaux massifs, qui favorisent le premier entrant au détriment des autres.

Dans une note pour le Conseil d’analyse économique, les économistes Maya Bacache-Beauvallet et Anne Perrot n’estiment pas nécessaire de créer un régulateur spécifique pour les plates-formes numérique, à côté des agences existantes dans l’énergie (CRE), le transport (Arafer), les Télécoms (Arcep) et le CSA pour l’audiovisuel. D’abord parce que " le numérique n’est pas un secteur ". Ensuite parce que les outils habituels utilisés pour lutter contre les abus de position dominante peuvent s’appliquer dans le secteur, même si les preuves sont parfois difficiles à réunir. En revanche, les autres aspects du droits du travail, de la fiscalité et de la protection des données doivent faire l’objet d’une régulation spécifique, qui dépasse le champ économique.

Sur-réglementation française

En revanche, les régulateurs vont devoir s’adapter. "L’irruption du numérique nécessite une montée en compétence des différents régulateurs dans les technologies et les mécanismes de l’économie numérique", estiment les deux économistes, qui plaident pour le recrutement d’experts en informatique et en gestion des données. Les régulateurs pourraient aussi "faire appel à la multitude" pour améliorer leurs connaissances des réseaux.

Alors que les enjeux de régulation montent en puissance, les économistes pointent aussi des travers plus typiquement français. Instaurées pour organiser des marchés quand l'opérateur historique domine ou lorsque les coûts fixes limitent de fait le jeu de la concurrence, les autorités de régulation ne doivent être utilisées "à d’autres fins que l’efficacité économique", rappellent les deux auteurs de la note, comme par exemple pour servir une politique d’aménagement du territoire. Une préconisation peu respectée encore en France, ce qui explique la sur-régulation observée dans l’Hexagone. Même si celle-ci a nettement reculée depuis 1998, le niveau moyen de réglementation reste plus élevé en France qu’en Allemagne et en Grande-Bretagne, à l’exception du secteur aérien.
Autre point sur lequel la France peut faire des progrès : l’indépendance "de fait" des régulateurs face à l’Etat et aux entreprises régulées, en particulier pour l’Arafer qui dispose de peu d’autonomie face au ministère des Transports.

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