C’est une réunion cruciale pour la politique commerciale européenne qui s’est déroulée début septembre à Bruxelles. Regroupés en trilogue, le Parlement européen, la Commission et le Conseil se sont mis d’accord sur la nouvelle méthode européenne pour calculer les taxes antidumping. Un accord obtenu de haute lutte. Ces derniers mois, le sujet avait donné lieu à de longues tractations et à un bras de fer entre les trois institutions. En cause, la capacité de l’Europe à défendre son industrie face à la concurrence du « made in China ». Depuis fin 2016, la Chine estime qu’elle doit être considérée comme une économie de marché, quinze ans après son accession à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ce qui limite juridiquement l’arsenal de mesures pouvant lui être appliqué. Plutôt que de trancher sur le statut de la Chine, la Commission européenne a préféré déplacer le débat et se lancer dans une révision totale de ses règles antidumping, afin de ne pas perdre ses capacités de rétorsion. Sauf que, comme souvent, le diable se niche dans le détail. Comme les industriels européens représentés par le lobby Aegis, le Parlement – tous groupes politiques confondus – estimait l’arsenal trop laxiste pour défendre les intérêts de l’industrie du Vieux Continent. Il a obtenu en partie gain de cause. Le compromis trouvé lève une part du flou juridique du texte initial. Et s’assure que la charge de la preuve du dumping ne repose pas sur les industriels européens, mais sur les exportateurs étrangers incriminés. Selon le nouveau système, des droits de douane élevés pourront continuer à s’imposer lorsque la Commission identifiera des distorsions de concurrence liées à un dumping social, par exemple par le maintien de bas salaires en l’absence de syndicat, mais aussi environnemental ou fiscal via l’octroi de subventions. De quoi satisfaire les industriels. La bataille montre que les Européens peinent encore à s’entendre sur ces sujets. « Il y a des avancées certaines. Mais la Chine sait très bien jouer des divisions européennes et faire pression sur les États membres. Il serait temps d’avoir une diplomatie commerciale commune », s’inquiète Yannick Jadot, le député européen Europe-Écologie-Les Verts. De quoi refroidir ceux qui espèrent voir imposer rapidement un contrôle des investissements directs étrangers au niveau européen ou renforcer encore d’un cran les instruments de défense commerciale. L’efficacité du nouveau dispositif européen pourrait être rapidement testée grandeur nature. Les fabricants de vélos électriques ont déposé plainte le 2 octobre pour concurrence déloyale contre la Chine.
