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Etes-vous éligible à la prime à la conversion?

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Entreprises et particuliers, vous êtes nombreux à vous intéresser à la prime à la conversion, une aide financière pour échanger votre vieux véhicule contre un modèle moins polluant, dont les modalités ont changé depuis le 1er janvier. L’Usine Nouvelle vous explique le dispositif actualisé.

Etes-vous éligible à la prime à la conversion?
La prime à la conversion, pour se débarrasser de voitures trop polluantes, a changé depuis le 1er janvier.
© Wikimedia Commons - Laitr Keiows

Pour "accélérer la transition écologique du parc français" et se débarrasser des voitures anciennes et polluantes, le gouvernement croit au renforcement de la prime à la conversion. Après avoir ouvert à tous les Français, particuliers et professionnels, la prime à la conversion des véhicules en 2018, la nouveauté du 1er janvier 2019 réside dans son doublement pour certains d’entre eux.

Doublement pour les ménages modestes ou actifs "gros rouleurs"

Cette prime, destinée à l’achat d’un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un vieux véhicule, est ainsi multipliée par deux pour atteindre 4 000 euros pour un véhicule thermique et 5 000 euros pour un véhicule électrique ou hybride pour les 20% des ménages les plus modestes (ceux qui sont non-imposables et dont le revenu de référence fiscal par part est inférieur à 6 300 euros) et les actifs « gros rouleurs ». C’est-à-dire ceux dont "la distance entre leur domicile et leur lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres (60 km aller-retour) ou s’ils effectuent plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel", précise le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Prise en compte des dates d’immatriculation et taux d’émission

Quels sont les vieux véhicules concernés par la prime ? Une voiture ou une camionnette - dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes - diesel immatriculée avant 2001 pour un ménage imposable ou avant 2006 pour un ménage non imposable, ou à essence immatriculée avant 1997. Ces véhicules doivent être mis au rebut dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) qui se chargera de les recycler.

Ils doivent être remplacés, via un achat ou une location pour deux ans minimum, par une voiture particulière, une camionnette, un deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur, entrant dans l’une de ces trois catégories : taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km (véhicule électrique ou à hydrogène), taux d'émission de CO2 compris entre 21 et 50 g/km (véhicule hybride rechargeable), taux d'émission de CO2 compris entre 21 et 122 g/km et étant classifié Crit'Air « électrique », « 1 » ou « 2 » (véhicule thermique, véhicule hybride non rechargeable, véhicule hybride rechargeable qui émet entre 51 et 122 g/km).

Le montant de la prime dépendra in fine de la catégorie du véhicule acheté, de la situation fiscale du demandeur et du kilométrage effectué pour se rendre au travail. Pour vous y retrouver, vous pouvez consulter les barèmes 2019 mis en ligne par le gouvernement.

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