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[Entretien] Votre entreprise fait-elle ce qu'il faut pour lutter contre le coronavirus ?

Quelles sont les obligations des entreprises face au coronavirus Covid-19 ? Que doivent-elles faire face à la menace sans paniquer les salariés ? L'avocate en droit social au sein du cabinet Jeantet, Laetitia Ternisien a répondu à nos questions. 

 

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[Entretien] Votre entreprise fait-elle ce qu'il faut pour lutter contre le coronavirus ?
"Il faut trouver le bon niveau entre la nécessité d’information, de prévention et le risque de panique", explique la spécialiste en droit social.

L'Usine Nouvelle.- Quelles sont les obligations des entreprises face à la menace du Covid 19 ?

Leatitia Ternisien : Elles sont indiqués très clairement dans l’article L4121-1 du Code du travail qui rappelle l’obligation de sécurité de l’employeur. Ce dernier doit veiller à la santé et à la sécurité des salariés. En l’espèce, ça veut dire mettre en oeuvre toutes les mesures de nature à les protéger des risques de contamination du virus. Il faut en particulier rappeler les bonnes pratiques en matière d’hygiène et de sécurité, telles que détaillées par l’OMS et le ministère de la Santé .

Est-ce qu’un employeur peut sanctionner un salarié qui refuserait de se déplacer dans une zone à risques ou même dans une zone où il risque de croiser des personnes potentiellement contaminées ?

Dans le contexte actuel, cela me semble très difficile. Toutefois, il faut que le refus du salarié soit justifié. La présence d’un foyer épidémique est une condition largement suffisante pour refuser un déplacement.

Mais si vous évoquez le cas d’un salarié qui refuserait de se rendre en Italie du Sud par exemple où aucun cas n’a été recensé, la situation est moins évidente. Toutefois, on commence à sentir un mouvement de psychose qui m’inciterait à dialoguer avant de sanctionner, d’essayer de comprendre et de convaincre sur l’absence de risques.

Concrètement que doit faire une entreprise pour réagir à la situation ?

Outre les obligations de prévention et d’information, et si elle est suffisamment grande, je lui conseille de désigner une personne en charge de gérer les cas individuels et d’assurer le lien avec les autorités (médecine du travail et agence régionale de santé en particulier).

Ensuite, il faut demander aux salariés d’être responsables et de signaler tout déplacement même à titre privé notamment dans des zones à risque, avant de venir sur leur lieu de travail.

Après, si l’entreprise a, dans ses équipes, un salarié déclaré contaminé, il convient alors de saisir immédiatement la médecine du travail et l’agence régionale de santé et de recenser avec le salarié concerné toutes les personnes avec lesquelles il a pu être en contact au sein de l’entreprise.

Un employeur pourrait refuser l’accès de l’entreprise à un salarié qui a séjourné dans une zone rouge ?

A ce jour, je n’ai pas eu ce cas. Les entreprises veulent plutôt savoir ce qu’elles doivent faire. Il y a une consigne de responsabilité individuelle adressée aux salariés et ces derniers la respectent plutôt bien. L’entreprise qui interdirait son accès à une personne revenant d’une zone à risque en dépit des consignes de quarantaine ne ferait qu’appliquer les consignes du ministère de la Santé.

Quel est le statut du salarié en quarantaine voire contaminé qui ne peut pas venir travailler ?

Il faut envisager plusieurs hypothèses. Vous restez chez vous et vous télétravaillez. C’est une situation assez facile. Ces personnes continuent à travailler normalement et à être payées. Si le télétravail n’est pas possible, et que le salarié est en quarantaine ou a un de ses enfants en quarantaine, on se retrouve dans une situation où le salarié n’est pas effectivement malade mais ne peut néanmoins pas aller travailler.

Un dispositif d’arrêt de travail spécifique a été créé qui pourra être octroyé par un médecin des agences régionales de santé et qui permettra au salarié pendant 20 jours au maximum et sans délai de carence de percevoir des indemnités journalières de Sécurité Sociale.

Enfin, s’agissant des salariés contaminés, en pratique ils sont hospitalisés et bénéficient donc d’arrêts de travail "classiques".

Enfin, le gouvernement a annoncé ce vendredi 28 février la possibilité pour les entreprises qui se retrouveraient en situation de blocage du fait de l’absence de salariés (en quarantaine ou contaminé) de recourir au dispositif de recours à l’activité ou au chômage partiel. Cela peut très vite arriver dans la mesure où si un salarié est diagnostiqué, toutes les personnes avec lesquelles il a été en contact qui l’ont croisé peuvent se retrouver en quarantaine... et donc tous ses collègues pourraient ne plus pouvoir venir travailler.

Des salariés pourraient vouloir venir à tout prix et poursuivre l’employeur ?

Ce cas me semble improbable. Nous assistons plutôt au phénomène inverse, à savoir que des salariés commencent à avoir peur et demandent à leurs collègues qu’ils considèrent comme étant potentiellement à risque de se mettre en quarantaine alors même que ces collègues n’ont pas à l’être en application des directives des autorités médicales.

Reste le cas d’un salarié qui en dépit des consignes n’informerait personne du fait qu’il revient d’une zone à risque et se rendrait sur son lieu de travail où il contaminerait des collègues. L’employeur n’aurait pas de raison de lui interdire l’accès aux locaux de l’entreprise puisqu’il n’est pas informé de son voyage. Il faut donc compter sur le bon sens et la responsabilité de chacun pour que ce type de situation ne se produise pas. Si j’en crois ce que me disent mes clients et ceux de mes confrères, les entreprises ont plutôt à gérer un début de panique.

Un salarié qui, dans le cadre d’un déplacement professionnel, a été dans une zone déclarée depuis à risque, peut-il se retourner contre son employeur s’il déclare le Covid-19 ?

Prenons le cas d’un salarié qui serait allé il y a une dizaine de jours en Lombardie et qui déclarerait la maladie, il me semble difficile de reprocher à l’employeur de l’y avoir envoyé puisque lors du déplacement, il ne savait pas qu’il s’agissait d’une zone de contamination.

Vous intervenez auprès d'entreprises internationales. la situation française est-elle particulière ou très semblable à ce qui se passe dans d'autres pays ?

Pour l’instant, les clients étrangers me sollicitent sur ce qui doit être fait en France et je n’ai pas de visibilité sur ce qu’ils font dans leurs pays d’origine. La France étant frontalière de l’Italie, je pense que les craintes sont plus importantes ici qu’au Royaume-Uni par exemple.

Ne risque-t-on pas d’alimenter les peurs en informant trop, en voulant faire bien ?

Il faut trouver le bon niveau entre la nécessité d’information, de prévention et le risque de panique. Cela peut vite devenir paralysant pour une entreprise.

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