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Entre les PME et les grands groupes, l'écart d'imposition se réduit

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Entre les PME et les grands groupes, l'écart d'imposition se réduit © Kenteegardin - Flickr - C.C.

Avec leurs armées de comptables et d’experts en fiscalité, il est communément admis que les grandes entreprises paient moins d’impôts que les petites. Et en 2015, le taux implicite de l’impôt sur les sociétés, c’est-à-dire l’impôt effectivement versé rapporté aux bénéfices effectivement réalisés, était de 23,7 % pour les PME contre 17,8 % pour les grandes entreprises, selon une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP).

Toutefois, cet écart s’est resserré au cours des dix dernières années : en 2005, ce taux était de 27,7 % pour les PME et de 10 % seulement pour les grandes entreprises. La baisse de la déductibilité des charges financières explique la convergence partielle des taux implicites d’imposition entre entreprises de différentes tailles.

La facture est encore plus réduite avec la prise en compte du crédit impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice). Le premier bénéficie surtout aux grands groupes, le second[…]

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