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Enquêter secrètement sur un salarié est autorisé, dans certains cas

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Une entreprise a parfois le droit d’enquêter sur ses salariés sans les prévenir, affirme un arrêt récent de la Cour de cassation. En plein procès d’Ikéa pour espionnage de ses salariés, Me Audrey Tomaszewski, collaboratrice senior au cabinet Eversheds Sutherland, décrypte pour L'Usine Nouvelle ce qui est autorisé ou non.

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Cécile Maillard

26 Mars 2021 \ 15:30

3 min. de lecture

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Enquêter secrètement sur un salarié est autorisé, dans certains cas — Un employeur peut enquêter sur un salarié sans le prévenir, vient de rappeler la Cour de cassation.

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Une surveillance à grand échelle, qui a touché plusieurs centaines de salariés et candidats à l’embauche, pendant plusieurs années. Le procès des directeurs de magasins français d’Ikéa et des policiers qui les ont renseignés s’est ouvert le 22 mars devant le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines). Il révèle des pratiques de surveillance de grande ampleur. La direction du groupe en France est mise en cause, tout comme l’entreprise, pour ces enquêtes sur la vie privée des salariés, qualifiées d’« espionnage » par la juge d’instruction, et proscrites par la loi. Parfois, pourtant, enquêter sur un salarié est autorisé. La chambre sociale de la cour de Cassation a rendu le 17 mars un arrêt qui autorise une entreprise à demander à un enquêteur extérieur de se renseigner sur un salarié, sans que celui-ci le sache, ni même soit entendu.

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Cécile Maillard Journaliste relations sociales / régions / biens de consommation

Diplômée du Centre de formation des journalistes (CFJ) en 1989, Cécile suit depuis 2010 pour L’Usine nouvelle les questions sociales (droit du travail, relations sociales en entreprises, partenaires sociaux…), les ressources humaines et la formation. Avec un œil sur l’actualité industrielle en régions, en lien avec le réseau de correspondants de L’Usine nouvelle et un intérêt particulier pour le secteur des biens de consommation. Elle a travaillé auparavant en urbanisme, environnement, éducation, pour l’Evénement du Jeudi, le Nouvel observateur, France Soir, Le Monde, Le Monde de l’éducation, Géo.

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