En quoi consiste l'accord final sur le plan de relance économique européen

Les dirigeants de l'Union européenne se sont finalement accordés mardi matin 21 juillet, après quatre jours d'intenses négociations, sur une nouvelle mouture du plan de relance économique pour l'Europe.

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En quoi consiste l'accord final sur le plan de relance économique européen
Une nouvelle mouture du plan de relance économique soumise avait été soumise lundi 20 juillet en début de soirée aux dirigeants de l'Union européenne.

La proposition initiale de la Commission européenne consistait en un fonds de relance de 750 milliards d'euros, répartis en 500 milliards de subventions et 250 milliards de prêts.

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La Commission européenne avance un plan de relance de 750 milliards d’euros et donne la priorité à une dette mutualisée

L'émission d'une dette européenne commune

L'accord final, sur lequel se sont accordés mardi 21 juillet au matin les dirigeants européens au bout de quatre jours d'intenses tractations, porte toujours sur un montant total de 750 milliards d'euros. Mais il prévoit désormais 390 milliards d'euros de subventions allouées aux Etats en difficulté en raison de la crise liée au nouveau coronavirus, grâce à l'émission d'une dette commune, une idée émise par le couple franco-allemand mais qui suscitait l'opposition des pays dits "frugaux": Pays-Bas, Autriche, Suède et Danemark.

La France pourrait ainsi disposer de 40 milliards d'euros de subventions, "qui sont immédiatement disponibles", a indiqué le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire le 21 juillet sur FranceInfo. Cet argent l'aidera à financer le plan de relance français de 100 milliards d'euros sur deux ans - dont 40 milliards pour l'industrie - qui devrait être dévoilé en détails le 24 août.

Il comporte également 360 milliards d'euros disponibles en prêts remboursables par les pays demandeurs.

Un nouveau budget 2021-2027 de l'Union européenne

L'exécutif européen propose désormais que les programmes nationaux de dépenses, à partir des fonds reçus via ce plan, soient entérinés à la majorité qualifiée des gouvernements de l'UE. Le versement des fonds sera aussi lié au respect de l'Etat de droit, un critère dont le respect sera là aussi jugé à la majorité qualifiée.

Par ailleurs, les dirigeants se sont accordés sur un nouveau budget 2021-2027 de l'Union européenne de 1 074 milliards d'euros. La contribution des pays frugaux a été revue à la baisse. "Pour la première fois dans l'histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques, pour la première fois, de respect de l'Etat de droit devient une condition pour l'octroi des fonds", s'est félicité le président du Conseil européen Charles Michel.

avec Reuters (Jan Strupczewski; version française Nicolas Delame et Bertrand Boucey)

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