En France, une flexisécurité à la danoise s’annonce compliquée, selon Entreprise&Personnel

L’exécutif va se heurter à de nombreux freins dans sa tentative d’instaurer une flexisécurité à la française, conclut la dernière note de conjoncture sociale de l’association d’entreprises Entreprise&Personnel.

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En France, une flexisécurité à la danoise s’annonce compliquée, selon Entreprise&Personnel
Négociations sur les ordonnances travail.

"On n’est pas en condition de faire fonctionner le modèle de flexisécurité" en France, constate Frédéric Guzy, nouveau directeur général d’Entreprise&Personnel (E&P), en présentant la note de conjoncture sociale de cette association d’entreprises. Plusieurs freins risquent de contrarier l’objectif de l’exécutif d’instaurer ce nouveau modèle social, proche de celui du Danemark, soulignent les rapporteurs de cette note toujours très attendue.

Une flexibilité encore limitée

Côté flexibilité, "les ordonnances travail ont assoupli considérablement les modes de négociation" dans l’entreprise, selon Jean-Christophe Debande, d’E&P. "Et la mise en place des comités sociaux et économiques est l’occasion pour les partenaires sociaux de repenser leur futur dialogue social, pour qu’il soit plus proche des préoccupations de terrain des salariés", remarque Eric Ferreres, autre rapporteur de la note.

Cet objectif de flexibilité au niveau de l'entreprise se heurte à une difficulté : le dialogue social français est marqué par des organisations syndicales et patronales peu représentatives, donc en manque de légitimité, et dont la culture est celle du rapport de force. Une grande différence avec les modèles nordiques. "De plus, en France, l’Etat a une forte tendance à intervenir, ce qui ne valorise pas le rôle des corps intermédiaires", souligne Eric Ferreres, qui relève que le mouvement va dans un sens inverse dans la plupart des pays européens.

Autre frein à un dialogue social proche de celui des modèles nordiques : "on progresse sur le partage des informations économiques, mais on ne dit pas tout, autour de la table, on n’a pas le terrain propice à une articulation des enjeux économiques et des enjeux sociaux", relève poursuit le représentant d’E&P.

Côté flexibilité, les ordonnances travail ont également sécurisé les licenciements, non seulement en instaurant un barème des dommages et intérêts aux prudhommes, mais aussi en créant de nouveaux outils de flexibilité, ruptures conventionnelles collectives et accords de performance collective. "Mais l’assouplissement des licenciements n’est que procédural, il ne porte pas sur le fond, la cause par exemple, analyse Jean-Christophe Debande. Le droit du licenciement reste très contraint, beaucoup plus qu’au Danemark."

Une sécurisation inaboutie

La loi "Avenir professionnel" apporte la partie sécurisation des réformes, pour contrebalancer la flexibilité accrue. "Le volet formation place complètement l’individu au centre de son parcours professionnel, dont il devient l’acteur", analyse Jean-Christophe Debande. Mais les acteurs de la formation et les entreprises dans leur rôle d’accompagnement des salariés, seront-ils au rendez-vous, pour faire réussir ce pari de la responsabilisation ? s’interroge en substance E&P.

"L’objectif de la réforme de l’assurance chômage est de rassurer les individus quand ils subissent des situations ou quand ils veulent prendre des risques. Mais il n’y a pas réellement d’universalisation, car les nouveaux droits sont ouverts sous condition", note Jean-Christophe Debande. Sur ce sujet, le gouvernement s’est heurté à la limite des moyens : le coût d’une ouverture trop large de l’indemnisation chômage, alors qu’il réclame 3 milliards d’économies au régime dans les trois ans qui viennent.

Conclusion : côté flexibilité, le code du travail français reste beaucoup plus lourd que celui du Danemark, et côté sécurisation, la protection des salariés va beaucoup moins loin en France qu’au Danemark. "On a encore du chemin à faire pour trouver l’équilibre", conclut E&P.

Le directeur général d’Entreprise&Personnel, craint, lui, que le moment économique soit mal choisi pour introduire cette flexisécurité. "On n’a pas les moyens qu’avaient les pays nordiques quand ils ont lancé ce modèle, note Frédéric Guzy. L’introduction de la flexisécurité va peut-être, dans un premier temps, induire une aggravation de la situation pour les salariés. Si on ne dit pas que la situation va être pire à court terme, mais qu’il y aura des effets de leviers plus tard, il y aura un rejet des réformes engagées, notamment dans les urnes." Deuxième source d’inquiétude, pour lui : "la flexisécurité ne marchera que s’il y a appropriation par les partenaires sociaux du nouveau modèle social, et si l’Etat trouve sa place, pas trop interventionniste".

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