Emmanuel Macron promeut les ressorts de sa réforme des institutions

Le président de la République s’est adressé au parlement réuni en congrès pour réaffirmer la philosophie qui guide son projet, sa volonté de le mener à bien et fixer les contours de sa réforme des institutions. Pour l’intendance, qui doit suivre, il laisse la main à son premier ministre, Edouard Philippe. 

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Emmanuel Macron promeut les ressorts de sa réforme des institutions
Macron-officiel : après la photo, le discours aux parlementaires

Une volonté ferme de mettre en œuvre "la transformation réelle du pays". Tel était le principal message du Président au congrès réuni à Versailles. "Les engagements seront tenus, les réformes seront conduites", a-t-il déclaré sans épargner ses prédécesseurs avec des formules souvent dures, "nous n’avons pas devant nous cinq ans pour des demi-mesures", "Il faut trancher avec les années immobiles et les années agitées".

Pendant une heure trente, il a développé de manière assez lyrique la philosophie d’un projet déjà défendu pendant la campagne : le libéralisme des lumières, l’émancipation des individus, la protection des plus faibles, la réconciliation des citoyens entre eux, le retour du génie et de l’universalisme français sans oublier la reconstruction d’une Europe politique. C’est un discours très intellectuel qu’a livré le Président pour cette première grande intervention.

Reduction d'un TIERS DEs DEPUTES

Certains le trouveront, abstrait et prodigue en grands principes louables mais pas très opérants. En revanche, ceux qui lui faisaient le procès de marcher sur les plates-bandes de son premier ministre, qui prononce demain son discours de politique générale à l’Assemblée, en seront pour leur frais. Ce 3 juillet, Emmanuel Macron a peu évoqué les mesures concrètes de son programme, ni sorti une mesure surprise de sa poche mais s’est concentré sur les ambitions de son mandat, ses principes d’actions et surtout sa réforme institutionnelle. C’est sur ce terrain qu’il estime qu’il faut travailler pour renouer avec une société de la "confiance".

Côté calendrier, il prévoit de faire adopter cette réforme des institutions à la fin de l’année prochaine par l’Assemblée …"et si nécessaire par référendum". Côté méthode : il a confié ce projet à sa garde des Sceaux et aux présidents des deux assemblées. Il a tracé les contours d’un projet qui s’appuie sur trois principes "efficacité, représentativité, responsabilité". Le président estime que le parlement doit passer moins de temps à légiférer et plus de temps à évaluer. Si l’évaluation s’appuie sur le temps long, celui de la fabrique de la loi doit être raccourcie avec la possibilité de supprimer des navettes entre les deux assemblées, voire de voter des textes directement en commission.

Pour plus d’efficacité, il souhaite réduire le nombre des élus des trois assemblées constitutionnelles (Assemblée nationale, Sénat, Conseil économique, social et environnemental)d'un tiers et "en même temps" leur donner plus de moyens. Les élus verraient leur nombre réduit d’un tiers mais disposerait de moyens renforcés en collaborateurs pour effectuer leur travail.

Parce que "la réalité est plurielle, la vie est plurielle", Emmanuel Macron a réaffirmé son souhait d’introduire "une dose de proportionnelle" dans les scrutins. Sans plus de précision sur son degré. Il a également affirmé qu’il fallait "limiter le nombre de mandat dans le temps".

Un nouveau rôle pour le CESE

Plus inédit, il a annoncé qu’il fallait revoir complètement le rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) qui doit devenir "le carrefour de la consultation publique", une sorte de "forum", "de lieu d’expression des entreprises, des syndicats, des associations … ". Il estime que ce rôle peut pallier la prolifération des instances de consultation qui existent sur tous les thèmes. "En réformant le conseil économique, social et environnemental, nous en ferons une instance de consultation unique et un élément de simplification de fabrique de la loi".

Enfin, il a promu un droit de pétition "revu" pour faire respirer la démocratie. Aujourd’hui ce droit existe mais n’a pas vraiment de débouché législatif.

Pour conclure, Emmanuel Macron a estimé que les forces adverses étaient puissantes, "pas seulement au parlement, pas seulement dans la rue"» mais aussi dans les têtes, "car en chacun de nous, il y a un cynique qui sommeille". Manière de dire qu’il y a la lettre de la Loi que l’on peut changer et l’esprit de la Loi dont chacun, parlementaire comme citoyen, est comptable au quotidien pour changer un pays.

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