Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

Effervescence sur le régime de responsabilité

Publié le , mis à jour le 05/01/2018 À 12H45

La capacité des robots à prendre des décisions exige l’adoption rapide de nouvelles règles. À l’Europe de réglementer sans entraver l’innovation.

L'avènement de l’intelligence artificielle va rendre plus difficile la recherche de responsabilité lorsqu’un robot sera impliqué dans un accident. Les questions de responsabilité pour les dommages causés par un robot trouvent déjà certaines réponses [lire « L’Usine Nouvelle », numéro 3398, 13 novembre 2014]. Aussi bien par l’application des régimes de responsabilité du fait des choses (article 1242 du code civil) que par l’application de la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 à 1245 17 du code civil). Mais le système actuel requiert toujours de déterminer l’acteur humain (fabricant, opérateur, propriétaire ou utilisateur) à qui le dommage est imputable. Aujourd’hui, l’application de ces régimes de responsabilité civile devient compliquée en raison de l’avènement de robots autonomes, c’est-à-dire des systèmes d’intelligence artificielle dotés de la capacité de prendre des décisions non programmées et capables d’exécuter les décisions ainsi prises[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :

  • Une vision unique de l’industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l’industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
En vous abonnant à l'Usine Nouvelle
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus