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Edouard Philippe promet des ordonnances d'ici la fin de l'été pour réformer le code du travail

Cécile Maillard ,

Publié le , mis à jour le 31/05/2017 À 08H34

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a enfin précisé son calendrier. La réforme du code du travail par ordonnance devrait avoir lieu d'ici la fin de l'été. Les 1 er et 2 juin, les discussions plus techniques entre le ministère du Travail et les organisations syndicale et patronales devraient débuter.

Edouard Philippe promet des ordonnances d'ici la fin de l'été pour réformer le code du travail
Le président de la République Emmanuel Macron reçoit Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, le 23 mai 2017.
© Elysee

Edouard Philippe a précisé son calendrier pour la réforme du code du travail. Le Premier ministre a annoncé sur France 2 mardi 30 mai, un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance pour "juillet". "Nous publierons avant la fin de l'été des ordonnances qui intégreront le fruit de nos discussions" avec les partenaires sociaux, a-t-il précisé. Et la publication des ordonnances rend leur contenu immédiatement opérationnel, sans attendre le vote de la loi de ratification (qui a surtout pour vertu de donner une valeur législative à des textes règlementaires).

Dès la semaine prochaine, les partenaires sociaux recevront, du gouvernement, une "lettre de cadrage" les informant des réformes envisagées. Une obligation légale, la loi Larcher de 2007 ayant introduit le principe d’une "concertation préalable" avec les partenaires sociaux pour toute réforme des relations du travail, passant par un "document d’orientation" qui leur est envoyé par le gouvernement. Une fois ce document reçu, les partenaires sociaux peuvent demander au gouvernement de leur laisser le temps de la négociation, ce que souhaite la CGT. Les juristes se disputent pour savoir si la concertation ou la négociation peuvent se mener en parallèle du parcours des ordonnances (vote d’une loi d’habilitation par le Parlement, examen des textes par le conseil d’Etat) ou si elles doivent être faites avant…

Troisième round de discussions avec l’exécutif

Des chipotages de calendrier qui cachent mal les désaccords de fond. Jeudi 1er et vendredi 2 juin,  syndicats et organisations patronales entament un troisième round de rencontres, avec la ministre du Travail et son cabinet, cette fois. Pour entrer dans le dur, le contenu des réformes. Première reçue, jeudi, la CFDT a remis mardi au premier ministre un document complet présentant ses propositions. La centrale de Laurent Berger montre un signe d’ouverture sur le plafonnement des indemnités prud’homales, à condition que les plafonds soient suffisamment élevés, accompagnés d’un plancher et d’exceptions permettant au juge d’exercer son libre arbitre. La CFTC a déjà fait savoir qu’elle était prête à discuter du sujet, Philippe Martinez, de la CGT, y restant farouchement opposé. Les deux autres sujets de réformes portent sur la place à accorder aux accords d’entreprise et à la fusion des instances représentatives du personnel. Un sujet pourrait faire irruption : le droit à l’erreur pour les entreprises en matière sociale, source abondante de contentieux aux prud’hommes.

L’Elysée a annoncé une réforme de l’assurance chômage d’ici la fin de l’année, et une refonte du système des retraites d’ici fin 2018. Pas sûr que la cadence choisie par le gouvernement pour mener ces réformes plaise à tout le monde.

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