Édouard Philippe promet 19 milliards de trésorerie en plus aux entreprises pour 2019

Baisse de l’impot sur les sociétés, suppression de l'ISF,  flat tax sur les revenus du capital… le Premier ministre Édouard Philippe a détaillé lors d'une visite chez Poujoulat les principales mesures du projet de loi de finances 2018 en faveur des entreprises. Le grand basculement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allègement de charges n'interviendra qu'à partir de 2019 mais comme le crédit d'impôt de l'année précédente sera versé en même temps que les allègements, le gouvernement promet pour cette année un gain de 19 milliards pour la trésorerie des entreprises.

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Édouard Philippe promet 19 milliards de trésorerie en plus aux entreprises pour 2019
Frederic Coirier Président du Directoire du groupe Cheminées Poujoulat et le premier ministre Edouard Philippe.

Après le droit du travail, la fiscalité. Pour le gouvernement, c'est le prochain chantier afin de transformer l'économie et renforcer la compétitivité des entreprises. A la veille de l’appel à la mobilisation lancé par la CGT contre les ordonnances de la loi Travail, le gouvernement entend montrer qu’il n’a pas l’intention de ralentir les réformes en faveur des entreprises. le Premier ministre Edouard Philippe était en déplacement avec son ministre de l’Economie Bruno Le Maire dans l’usine de Poujoulat, à Saint-Symphorien dans les Deux-Sèvres . "On peut prendre d’excellentes mesures ou de très mauvaises, si elles ne résultent pas d’un échange, elles n’auront pas le même effet", reconnaît le Premier ministre pour qui "réparer le pays exige une politique globale". Devant un parterre de patrons de PME et d’ETI, il a précisé les principales mesures destinées aux entreprises contenues dans le projet de loi de Finances 2018, qui doit être présenté le 27 septembre en conseil des ministres, pour que " prise de risque rapporte plus "L’essentiel des annonces étaient déjà en partie connue, mais leurs modalités sont désormais précises.

Un premier palier de baisse de l'IS en 2018

Le Premier ministre a ainsi confirmé la baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés à 25 % d’ici 2022. A partir de 2018, toutes les entreprises devraient voir leurs 500 000 premiers euros de bénéfice taxés à 28%, tandis que le reste resterait taxé à 33,3 %. Le taux de l’impôt sur les sociétés devrait ensuite être ramené par palier être à 28 % en 2020 puis 25 %. Autre confirmation : la taxe de 3 % sur les dividendes, qui avait été recalée par justice européenne, va bien être supprimée dès l’an prochain, pour un gain de 2 milliards d’euros pour les entreprises. "Elle ne sera remplacée par aucune taxe pérenne de substitution", précise Matignon, contrairement aux projets initiaux de Bercy.

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Suppression de l'ISF et flat tax

Autre priorité : la fiscalité des revenus du capital. "Actuellement, chaque type d’épargne a son système de prélèvement. C’est d’une très grande complexité et seuls les avocats fiscalistes s’y retrouvent", critique Edouard Philippe. Pour refondre les prélèvements sur l’épargne, une "flat tax" doit être mise en place dès l’an prochain sur tous les revenus du capital. Son taux devrait tourner "autour de 30 %", même s’il n’est pas encore complètement fixé. L’ISF quant à lui devrait disparaitre en 2018 pour être remplacé par un impôt sur la fortune immobilière, assis uniquement sur le patrimoine immobilier. La réforme est politiquement sensible mais Edouard Philippe assume que "l’ISF était un boulet pour la croissance des ETI ", en incitant les entreprises à distribuer des dividendes et en freinant la volonté des entrepreneurs d’augmenter leur capital par peur d’être trop dilué.

Basculement du CICE : 19 milliards d'euros de tresorerie en 2019

Enfin, le gouvernement veut préparer le basculement du crédit pour la compétitivité et l’emploi, effectif en janvier 2019. Le CICE devrait être remplacé par une baisse de charges de 6 points pour les salaires jusqu’à 2,5 SMIC et de 10,1 points pour les salaires au niveau du SMIC. La modalité de bascule du CICE lors de l’année de transition devrait être très avantageuse pour les entreprises, de quoi faire taire les critiques des organisations patronales qui estiment le nouveau système moins généreux en particulier pour l'industrie moins utilisatrice de contrats à bas salaires. Le CICE étant perçu avec une année de retard, les deux dispositifs devraient être perçus en 2019, ce qui représenter un bonus de 19 milliards de trésorerie pour les entreprises. Pour modérer la facture, le gouvernement a cependant prévu de ramener le taux du CICE perçu au titre des salaires versés en 2018 – perçu en 2019 - à 6 % contre 7 % de la masse salariale. Mais " c’est un coup de booster considérable. Profitez-en !" souligne Edouard Philippe. En tenant compte de toutes les mesures fiscales, Matignon estime au total que l'industrie manufacturière devrait voir sa facture fiscale réduite de 2 milliards d'euros sur le quinquennat.

Mais pour le Premier ministre, "la fiscalité est un instrument utile mais ne peut pas être le seul". Après le budget, le gouvernement entend lancer un grand "plan d’actions" en faveur de la croissance des entreprises, décliné en six thématiques dont les relations avec l’administration, la transmission ou l’accompagnement à l’export. "Dans ce domaine, nous ne sommes pas bons. Il y a trop d’acteurs, qui se font trop concurrence. Il y a un sujet de coordination et d’organisation", a précisé le Premier ministre. Des groupes de travail réunissant chefs d’entreprises, experts et parlementaires devront faire remonter leurs propositions dans les prochains mois.

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