Edouard Philippe décale la plupart des mesures fiscales en faveur des entreprises à 2019

Le Premier ministre Edouard Philippe a détaillé, mardi 4 juillet, le calendrier des réformes du quinquennat dans son discours de politique générale devant l’Assemblée. Fiscalité, social, environnement … le détail des mesures à retenir.

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Edouard Philippe décale la plupart des mesures fiscales en faveur des entreprises à 2019
Le Premier ministre Edouard Philippe a prononcé son discours de politique générale devant l’Assemblée mardi 4 juillet.

Il y aura bien des baisses d’impôts pour les entreprises. Mais celles-ci prendront un plus de temps en raison d'une situation budgétaire tendue. Dans son discours de politique générale, Edouard Philippe a détaillé le calendrier de ses prochaines réformes. Avec des décalages parfois par rapport aux promesses de campagne.

Fiscalité des entreprises

La loi de finances pour 2018 adoptée à l’automne prochain doit graver dans le marbre la plupart des mesures fiscales promises aux entreprises. Mais celles-ci n’entreront en vigueur qu’à partir de 2019, pour la majeure partie. La transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en une baisse de charge est ainsi confirmée mais est repoussée d’un an à janvier 2019. Même chose pour la réforme de l’impôt sur la fortune, qui ne doit plus reposer que sur le seul patrimoine immobilier et l’instauration d’une "flat tax" de 30 % sur les revenus d’épargne. Là aussi, les deux réformes votées cette année ne s’appliqueront qu’en 2019. Le gouvernement confirme aussi son objectif de baisser progressivement le taux de l’impôt sur les sociétés, jusqu’à 25 % en 2022.

Pour les ménages, le gouvernement maintient en revanche sa promesse de baisser les cotisations salariales dès l’an prochain, une mesure qui sera compensée par une hausse de la CSG. La réforme de la taxe d’habitation en revanche devrait être décalée "d’ici la fin du quinquennat". Au total, la fiscalité des ménages comme des entreprises devrait baisser de 20 milliards d’euros sur le quinquennat, promet le gouvernement.

Réformes sociales

Dès que la loi sur la réforme du droit du travail sera adoptée, le gouvernement veut lancer en octobre la concertation sur la réforme de la formation professionnelle et l’ouverture de l’assurance-chômage aux salariés démissionnaires pour aboutir à un projet de loi au printemps prochain. Une remise à plat de l'apprentissage doit aussi être lancée à la même date. Autre projet : la réforme du lycée professionnel qui doit être "mieux intégré avec les filières post-bac courtes".

Politique industrielle

Un grand plan d’investissement de 50 milliards d’euros doit être lancé pour soutenir la transition écologique (15 milliards d’euros), la formation professionnelle (15 milliards d’euros), le numérique, les transports et la transformation de l’Etat. L’économiste Jean Pisani-Ferry, ancien patron de France Stratégie et responsable du programme économique pendant la campagne a été désigné pour le concevoir et préparer son déploiement.

D’ici l’automne, le Premier ministre demande aussi à Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’Etat au numérique de définir une stratégie nationale pour l’intelligence artificielle, afin de renforcer les efforts français en la matière. Autre effort financier supplémentaire annoncé : le budget de la défense sera porté à 2 % du PIB d’ici 2025.

Environnement

Le gouvernement confirme qu’il ne soumettra pas de nouveau permis d’exploration d’hydrocarbures et prévoit une montée en puissance de la fiscalité écologique, notamment avec la convergence de la taxation sur le diesel et l’essence à la fin du quinquennat. Le gouvernement s’engage aussi à recycler 100 % des plastiques sur tout le territoire d’ici 2025.

Santé

Le Premier ministre a également déroulé sa "stratégie de santé" qui devra "rompre avec le cercle vicieux du renoncement aux soins". Parmi les mesures phares, celle tant attendue sur les vaccinations obligatoires. Comme l’avait déjà laissé entendre la nouvelle ministre de la Santé, Agnès Buzyn, la France a donc tranché pour l’élargissement des vaccins obligatoires, suivant ainsi l’exemple de l’Italie. Des vaccins jusqu’alors recommandés viendront s’ajouter aux trois déjà obligatoires. De cette manière, le gouvernement espère améliorer la couverture vaccinale nationale qui baisse lentement et résoudre également l’insoluble équation du vaccin obligatoire contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) qui n’était plus disponible depuis quelques années. Edouard Philippe a également confirmé que les Français ne devront plus payer de reste à charge pour les lunettes, les soins dentaires et les aides auditives.

Les réactions du patronat

Malgré la confirmation de la plupart des mesures pro-entreprises promises pendant la campagne, les entreprises jouent la prudence. "Nous regrettons bien sûr le décalage dans le temps de la mise en application de certaines mesures et attendons désormais les preuves concrètes de cette volonté", souligne Jean-Baptiste Danet, le président de CroissancePlus, tout en se saluant la "volonté réformatrice" du gouvernement. Pierre Gattaz, le président du Medef reconnait de son côté que "la France est dans une situation favorable pour se relancer, mais il faut que les réformes annoncées ne soient pas des rideaux de fumée. Je regrette ainsi que le gouvernement reporte les mesures essentielles pour les entreprises que sont la baisse du coût du travail et de la fiscalité", constate le patron des patrons dans un communiqué, en rappelant son scepticisme en l'état sur le projet de transformation du CICE défendu par le gouvernement. La CPME s’inquiète de son côté "qu'il n'ait été question ni du prélèvement à la source ni du compte personnel de prévention de la pénibilité".

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