Ecotaxe : les infrastructures de transport vont payer pour rembourser Ecomouv’

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) va devoir mettre la main à la poche pour rembourser Ecomouv’. Le député-maire de Bar-le-Duc, Bertrand Pancher, revient sur le renoncement du gouvernement.

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Ecotaxe : les infrastructures de transport vont payer pour rembourser Ecomouv’

C’est le principe de la double peine ! La reculade du gouvernement sur l'écotaxe ampute le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et en plus le gouvernement lui fait payer ses tergiversations avec la société Ecomouv’ qui devait collecter la taxe.

L'AFITF va acquitter les 173 millions d’euros de loyer pour l’année 2014. Au départ avec le Grenelle de l’environnement II, la recette nette de l’Ecotaxe devait être intégralement versée à l’AFITF et aux collectivités locales pour développer les transports ferroviaire et fluvial et l’entretien du réseau (900 millions d’euros). Quand l’Ecotaxe est devenue péage de transit poids lourds, elle ne devait plus rapporter que 540 millions d’euros. Elle est aujourd’hui remplacée par une taxe de 4 centimes sur le gazole qui doit rapporter 1,1 milliard d’euros, dont 800 millions seront versés par les automobilistes. Du coup, une part des camions étrangers ne paiera jamais et surtout le principe du pollueur-payeur appliqué au transport routier est complètement dénaturé.

Il manque près de 500 millions d’euros

Non seulement, il n’est pas certain que la totalité de cette somme soit affectée à l’AFITF, mais surtout l’Etat en profite pour supprimer sa subvention budgétaire qui s’est élevée à 650 millions d’euros en 2014, contre 900 millions en 2012 et 560 millions d’euros en 2013. Pour ce qui est du budget de l'agence, outre les recettes de la taxe sur le gazole, il faut ajouter 310 millions d’euros de redevances domaniales concernant les autoroutes, 230 millions d’euros liés aux radars et contraventions et 561 millions d’euros de la taxe d’aménagement du territoire.

Pour 2015, ce budget de l’AFITF s’élève donc à 2,1 milliards d’euros, s’il n’est pas amputé par une partie des sommes dues à Ecomouv’, ce à quoi s’est pourtant engagé le gouvernement. Une somme légèrement inférieure au pire scénario élaboré par la commission Mobilité 21 pour tirer l’ensemble du catalogue de projets non financés et proposés par l’ancien gouvernement. En juin 2013, elle avait présenté au gouvernement trois scénarios. Le scénario numéro 1 était de 2,26 milliards d’euros par an et ne comprenait en premières priorités qu’une rénovation et le traitement des points noirs du réseau ferroviaire, l’amélioration des liaisons entre les ports du Havre et de Marseille et leur hinterland, la liaison ferroviaire Roissy-Picardie…

Mais le gouvernement conscient des besoins criants dans les transports ferroviaire et fluvial, notamment, avait opté pour le scénario numéro 2 qui comprenait davantage de nœuds ferroviaires, une nouvelle ligne Paris-Normandie ou la LGV Bordeaux-Toulouse. Or, il manque 400 à 500 millions d’euros pour coller au scénario 2. "Il n’est pas financé. La taxe sur le gazole est insuffisante. Il faudrait qu’elle atteigne 6 centimes pour combler ce manque. Et cela va crier dans les régions qui vont voir leurs projets suspendus", prévoit Bertrand Pancher, le député UDI de la Meuse. A moins que l’Etat se décide à trouver d’autres recettes.

Lyon-Turin, un projet du passé

En tant que membre de la mission parlementaire qui avait travaillé sur une amélioration de l’écotaxe suite à la fronde des Bonnets rouges, il est catastrophé au même titre que bien des élus socialistes, après ce renoncement. "La commission a bossé pour rien". Mais il ne désespère pas de revoir l’Ecotaxe. "Il faudrait prendre des mesures conservatoires pour garder les équipements et qu’Ecomouv’ continue à exister pour entretenir le matériel en attendant une majorité plus courageuse pour la remettre en scène". L’ancien secrétaire d’État aux Transports, Frédéric Cuvillier propose de donner les compétences aux régions pour la mettre en place. Le député-maire de Boulogne sur Mer avait quitté le gouvernement lors du dernier remaniement, notamment parce qu’il était en désaccord avec sa ministre de tutelle, Ségolène Royal sur l’avenir de cette taxe écologique.

Autre sujet d’actualité : si Bertrand Plancher continue à défendre le canal Seine-Nord, véritable projet écologique, il ne comprend pas l’obstination sur la LGV Lyon-Turin. "Il est urgent d’arrêter le projet. La chance est qu’il n’a quasiment pas avancé. C’est un projet imaginé il y a vingt ans, quand la sidérurgie dans l’est de la France et l’automobile au nord de l’Italie étaient fortes. Aujourd’hui, il y a beaucoup moins de flux".

Olivier Cognasse

"Les transporteurs étrangers ne vont pas payer"
Que l’AFITF paye environ 173 millions d’euros de loyer et de démontage de quelques portiques n’est pas une surprise. "C’était prévu dans l’engagement avec l’Etat", précise Philippe Duron, président du conseil d’administration de l’AFITF et député du Calvados. Par contre, il n’est pas certain que le budget atteigne 2,1 milliards d’euros. "Il pourrait être raboté à hauteur de 1,9 milliard. C’est un budget solide, car suffisant pour l’année prochaine. Par contre, on a consommé notre fond de roulement", reconnait le député du Calvados. Plus inquiétant, il n’a aucune certitude sur le fait que la rupture de contrat avec Ecomouv’ ne soit pas en partie assuré par l’AFITF. La plus mauvaise conséquence, selon lui, est le fait que "les transporteurs étrangers ne vont pas payer. Ils ne faisaient déjà pas beaucoup le plein en France". Tout le contraire des propositions de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie… Il ne critique pas Ségolène Royal pour avoir reporté "sine die" la taxe de transit. Son grief porte plutôt sur l’abandon de l’écotaxe au profit d’une taxe plus légère. "Elle a reculé un peu vite. La FNTR (fédération nationale des transports routiers) avait joué le jeu. Et comme on a encore changé les règles. Ils ont dit assez, surtout qu’ils devaient faire face à la concurrence du syndicat OTRE (Organisation des TPE et PME du transport routier), très virulent". La FNTR est tout de même la première fédération professionnelle du transport routier de marchandises et de la logistique…

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