Economie

Droit du travail, liberté d'entreprendre... Ce que prévoit l'état d'urgence sanitaire pour les entreprises et les salariés

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La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 déclare l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national. A situation exceptionnelle, dispositions exceptionnelles. Tour d'horizon des mesures prévues par la loi, pour les entreprises et les salariés.  

Ce que prévoit l'état d'urgence sanitaire pour les entreprises et les salariés
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020, qui déclare l'état d'urgence sanitaire, adopte de nombreuses dispositions en faveur des entreprises.
© Fotolia

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020, dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19, a été publiée au journal officiel ce 24 mars. Si la loi déclare l'état d'urgence sanitaire pour deux mois sur l'ensemble du territoire national, elle prévoit également des mesures spécifiques pour les entreprises et les salariés. 

Des mesures de soutien aux entreprises

L'article 11 de cette loi permet au gouvernement de prendre par ordonnance des mesures qui relèveraient, en temps normal, du domaine de la loi. Les mesures qui peuvent ainsi être prises sont extrêmement intéressantes pour les entreprises... parfois moins pour les salariés. 

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