Dix mesures pour doper la politique d’innovation française

Les ministres de l’Economie et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont annoncé, mercredi 8 juin, une série d’actions pour renforcer les liens entre le monde de la recherche publique et celui de l’entreprise. Présentation.

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Dix mesures pour doper la politique d’innovation française
Louis Schweitzer lors de la conférence de presse, qui s'est tenue mercredi 8 juin, pour dévoiler les 10 mesures de la nouvelle politique d'innovation française.

La visite d’un secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans une université n’est pas étonnante. Celle d’un ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique l’est un peu plus. Mercredi 8 juin, Thierry Mandon et Emmanuel Macron ont tous les deux été accueillis par Jean Chambaz, président de l’Université Pierre et Marie Curie (UPMC), au 24e étage de la tour Zamansky.

Objectif de ce rendez-vous ? Présenter à la presse les grandes mesures de la nouvelle politique d’innovation de la France avec pour ligne de mire une meilleure valorisation de la recherche publique dans les entreprises car « la capacité de la France à rester un acteur majeur sur le plan industriel est directement liée à son système d’enseignement supérieur et de recherche », a estimé Thierry Mandon.

« Nous ne sommes plus dans une économie de rattrapage, nous sommes dans une économie de l’innovation, qui possède des caractéristiques spécifiques. Elle est déconcentrée, décentralisée, mais aussi internationalisée », a déclaré, de son côté, Emmanuel Macron, avant de poursuivre : « Cette économie de l’innovation bouscule toutes les frontières, sectorielles et disciplinaires. (…) Aujourd’hui, nous sommes donc convaincus qu’il nous faut une nouvelle politique qui puisse répondre à ces défis ».

Pour repenser cette politique d'innovation, le gouvernement s'est appuyé sur les recommandations de trois rapporteurs : Suzanne Berger, Professeur de science politique au MIT, Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie et Philippe Maysatadt, Président de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur (Ares). Tous les trois ont respectivement évalué les politiques d’innovation, le Programme d’investissement d’avenir (PIA) et les réformes de l’écosystème industriel français.

Découvrez les dix mesures :

Assouplir les contraintes de rentabilité des SATT

« L’objectif de l’équilibre financier des SATT (sociétés d'accélération du transfert de technologies, ndlr) à l’horizon de dix ans n’est pas raisonnable », a observé Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissement. L’échéance sera donc repoussée selon les SATT pour leur permettre d’investir dans des projets à plus long terme.

Réorganiser la gouvernance des SATT

« L’Etat disposait d’un droit de véto, celui-ci sera en partie supprimé », a déclaré le commissaire général à l’investissement, en ajoutant que des personnalités qualifiées seraient introduites dans les conseils d’administration des SATT, afin qu’elles aient une gouvernance plus ouverte.

Dépasser le simple rôle de valorisation des SATT

Certaines SATT ont émis le souhait d’aller au-delà d’un rôle de valorisation de la recherche. A Montpellier et à Bordeaux, les deux incubateurs publics Allègre vont fusionner avec les SATT afin de rapprocher recherche publique et start-up. De quoi leur offrir plus de continuité dans leur accompagnement.

Renforcer le rôle des régions dans les SATT

L’idée ici est de permettre aux régions d’être associées au capital des SATT pour renforcer leur implication dans ce dispositif d’innovation.

Expérimenter pour créer de nouveaux modèles de valorisation

A l’Université Pierre et Marie Curie (UPMC), Paris Sciences Lettres et Normandie Universités, de nouvelles structures de valorisation seront constituées, dans le but de rapprocher les chercheurs publics et les entreprises.

Créer des "Tremplins Carnot"

« Nous proposons de mobiliser de l’argent pour créer des "Tremplins Carnot" », a poursuivi Louis Schweitzer. Les instituts qui n’ont pas atteint les critères pour être labellisés Carnot seront ainsi soutenus, après sélection, à hauteur de 40 millions d’euros pour se mettre à niveau.

Faciliter le développement des chercheurs-entrepreneurs

« Il faut faciliter la création d’entreprise par les étudiants et les chercheurs. (…) La loi Allègre n’est pas suffisante », a estimé Thierry Mandon. Tous les protagonistes de ce rendez-vous étaient unanimes : il faut diffuser la culture scientifique dans les entreprises et qu’il y ait plus de docteurs en entreprise. « Ce sont des accélérateurs d’innovation. Ils apportent un esprit critique, remettent en cause les process et les organisations », a-t-il ajouté. Une mission sera donc lancée pour procéder à l’évaluation de la loi Allègre. Elle formulera des propositions sur les dispositifs facilitant la création d’entreprises innovantes par des chercheurs publics. Cette mission sera confiée à Jean-Luc Beylat, Président d'Alcatel Lucent Bell Labs France et du pôle Systematic Paris Région, et à Pierre Tambourin, Directeur général du Genopole.

Désigner un mandataire unique dans les unités mixtes de recherche

Un mandataire unique sera désigné pour gérer les relations entre les entreprises et les unités mixtes de recherche (UMR). Objectif : accélérer la signature de contrats sur la propriété intellectuelle.

Répartir les bénéfices issus des brevets

La répartition des revenus issus de la propriété intellectuelle sera définie à l’avance par unité mixte de recherche. Cette mesure doit permettre de raccourcir la durée des négociations.

Rapprocher les IRT et la recherche publique

Enfin, les Instituts de recherche technologiques (IRT), plates-formes technologiques, sont incités à se rapprocher à court terme de la recherche publique pour construire des collaborations fructueuses pour les deux parties.

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