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Dialogue social : après l’échec de la négociation, le gouvernement récupère un dossier miné

Après quatre mois de négociations sur la modernisation du dialogue social en entreprise, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord. Le gouvernement devra donc écrire une loi, et arbitrer entre les positions des uns et des autres. Difficile numéro d’équilibrisme en perspective.

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Dialogue social : après l’échec de la négociation, le gouvernement récupère un dossier miné

La balle est désormais dans le camp du gouvernement, qui se serait bien passé de cette patate chaude… La dernière séance de négociation entre patronat et syndicats sur le dialogue social dans les entreprises, jeudi 22 janvier, n’a pas permis de trouver un accord. Trop de divergences, qui n’ont pu être gommées ni par une nuit de discussions bilatérales, entre le 16 et le 17 janvier, ni par plusieurs jours de réécriture du texte par les organisations patronales, et encore moins par une matinée de jeudi passée à examiner un texte qui n’avait pas beaucoup évolué.

Le gouvernement reprend donc la main sur le contenu de la réforme et préparera une loi. "L’absence d’accord ne peut constituer un obstacle à la réforme pour faire avancer le pays", a réagi le premier ministre, qui regrette cet échec. "Le gouvernement prendra donc ses responsabilités pour moderniser le dialogue social dans l’entreprise, sur la base du document d’orientation que j’avais envoyé aux partenaires sociaux en juillet dernier", indique un communiqué du ministre du Travail, François Rebsamen. Dès la semaine prochaine, il recevra les organisations patronales et syndicales une par une, afin de préparer une réunion de toutes, à Matignon, le 19 février.

Dans quel sens le gouvernement tranchera-t-il ?

Le gouvernement va se retrouver dans la difficile position d’arbitrer entre des positions très antagonistes. Matignon veut préparer un texte allant "dans un sens favorable aux salariés comme à la performance globale des entreprises", sans se sentir "lié par l’état du projet qui n’a pu aboutir".

CGT et FO aimeraient le voir créer une représentation des salariés des très petites entreprises (TPE). "Le gouvernement s’y était engagé", a rappelé Agnès Le Bot, négociatrice CGT. Medef et UPA avaient fini par accepter l’idée de créer des commissions régionales dans lesquelles seraient représentés les salariés des TPE sur la base d’un scrutin sur listes syndicales, à condition que cela ne coûte rien aux entreprises. Mais la CGPME restait totalement remontée contre un tel dispositif. Dans quel sens tranchera le gouvernement ?

Donnera-t-il suite à l’idée d’une instance unique de représentation du personnel, revendication principale du Medef ? La CFDT n’était pas hostile à cette idée, mais refusait que cette instance, créée au niveau de l’entreprise, soit trop éloignée des établissements, alors que les délégués du personnel auraient disparu. "On aurait pu accepter cette distance avec le terrain si les élus du conseil d’entreprise avaient été assez nombreux et dotés de suffisamment d’heures de délégation pour faire des visites", commente Marylise Léon, négociatrice CFDT. Malgré plusieurs aller-retour, les syndicats n’ont pas voulu valider une réforme qui les privait de trop nombreux élus et moyens. En revanche, ils étaient presque tous d’accord pour limiter le nombre de réunions, consultations, obligations annuelles. Le gouvernement pourrait en tenir compte sans trop susciter de remous.

Surtout, que deviendront, dans la future loi, les CHSCT, bêtes noires du patronat depuis plusieurs années ? Le conseil d’entreprise, instance unique voulue par le Medef, les absorbait. A partir de 300 salariés, il aurait été doté d’une commission dédiée à la sécurité et aux conditions de travail, mais qui n’aurait pas eu de personnalité juridique et n’aurait pas pu nommer d’experts, deux points dénoncés par les syndicats. Surtout, les CHSCT disparaissaient dans les entreprises de 50 à 300 salariés, où ils sont actuellement présents. Pour plusieurs syndicats, dans cette négociation, le patronat avait mis la barre beaucoup trop haut…

La fin des négociations au siège du Medef ?

Autre conséquence de cet échec : les négociations nationales pourraient changer de méthode. Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a demandé la fin de discussions menées systématiquement au siège du Medef, sur la base d’un texte écrit par le Medef. Sa représentante à la négociation, Marie-Alice Medeuf-Andrieu, a été claire : "il n’est plus question pour notre organisation de revivre cette expérience, avec des suspensions de séance interminables et le manque de respect de l’ensemble des organisations syndicales". FO propose de tenir les réunions au Conseil économique, social et environnemental. L’ensemble des organisations syndicales ont emboîté le pas pour réclamer une autre forme de négociations. Même François Rebsamen, dans son communiqué, remet en cause la méthode : "Cet échec doit nous amener à réfléchir sur des pratiques de négociation, conduisant à toujours partir d’un texte patronal très éloigné des attentes des uns et des autres, ce qui rend plus difficile l’émergence d’un compromis. "

Enfin, cet échec remet en cause la méthode retenue par François Hollande pour réformer le monde du travail, reposant sur la primauté du dialogue social. Preuve en est, les deux communiqués ministériels soulignent à quel point cette méthode continuera d’être choisie. Pourtant, après l’annonce par le président de la République de l’abandon des grandes conférences sociales annuelles, et alors que les négociations sur le pacte de responsabilité patinent dans les branches, c’est pourtant bien une page du quinquennat qui se tourne.

Cécile Maillard

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