Des fonds de pension à la française vont (timidement) se lancer

L’ordonnance créant les fonds de pension à la française vient d’être publiée. Elle permet aux assureurs de placer l’argent des retraites supplémentaires des entreprises dans des véhicules financiers dédiés qui pourront plus facilement investir dans l’économie réelle.

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Des fonds de pension à la française vont (timidement) se lancer
Les assureurs gèrent autour de 130 milliards d'euros au titre des régimes de retraite professionnelle supplémentaires.

Les fonds de pension à la française voulus par Emmanuel Macron, lorsqu’il était ministre de l’Economie, vont bientôt pouvoir être créés. La loi Sapin 2 promulguée en décembre 2016 prévoyait qu’une ordonnance devait, dans les six mois, lancer la création des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). C'est chose faite. Cette ordonnance a été publiée au Journal officiel le 7 avril dernier.

Ce nouveau dispositif permet aux compagnies d’assurance et aux mutuelles qui gèrent l’épargne retraite supplémentaire des entreprises, de transférer ces activités dans ces fonds. Les FRPS, qui seront des structures d’assurance agréées et contrôlées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), permettront une gestion plus souple de cette épargne.

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Une gestion plus dynamique des retraites

La disposition de la loi Sapin 2 utilise en effet un mécanisme européen qui permet de s’affranchir des contraintes prudentielles de la directive Solvabilité 2 qui régit les assurances. Solvabilité 2 impose aux assurances des obligations de fonds propres plus ou moins importantes en fonction de la nature de leurs investissements. Plus l’investissement est risqué, plus l’assureur doit mobiliser des fonds propres. Et plus cela lui coûte cher.

"Ce dispositif permet de revenir à Solvabilité 1 en rajoutant néanmoins des tests de résistance, explique Norbert Gautron, président de Galea et associés, un cabinet d’actuaires conseil. Cela devrait donc permettre une gestion financière plus dynamique de ces retraites."

Orienter l’épargne vers l’économie

L’idée originelle de la disposition de la loi Sapin 2 consistait en effet à orienter une partie des 130 milliards d’euros de l’épargne retraite supplémentaire vers le financement de l’économie. Le régime prudentiel plus souple des FRPS devrait en effet inciter les assureurs à investir plus en actions d’entreprises ou dans l’immobilier, des investissements plus risqués mais plus rentables que les actifs obligataires.

"Ce dispositif devrait décoller doucement, analyse cependant Norbert Gautron. Beaucoup d’assureurs réfléchissent à cette opportunité pour le moment, mais tous ne sont pas décidés." Une partie d’entre eux devrait toutefois se lancer, dès que les décrets d’application de l’ordonnance seront parus. Les premiers fonds de pension devraient voir le jour entre la fin de l’année et le début 2018. A condition, bien sûr, que le prochain gouvernement le permette.

Les assureurs devront alors convaincre les entreprises ayant mis en place des régimes de retraite supplémentaire pour leurs salariés. "Les FRPS permettent une gestion financière plus adaptée à la retraite, avec des investissements sur le long terme dans des actifs plus rentables, explique Norbert Gautron. Cela devrait permettre à terme de revaloriser les rentes que les personnes toucheront."

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