De l'Italie à l'Espagne, la délicate évaluation des réformes du travail

Les économistes divergent sur les effets d'une réforme du droit du travail sur l'emploi. En Italie, le Jobs act a permis d'augmenter les embauches en CDI, mais la réforme des contrats était accompagnée d'une forte incitation financière à l'embauche. En Espagne, les effets de la réforme sont restés limités. Au-delà du droit du travail, l'impact de la conjoncture et  d'autres éléments de l'environnement rendent complexe une évaluation pure des effets. La sécurisation des licenciements semble néammoins importante pour les PME selon le Bureau international du travail.

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De l'Italie à l'Espagne, la délicate évaluation des réformes du travail

C’est le débat du moment qui agite la petite communauté des économistes, depuis que le gouvernement a lancé le chantier de la réforme El Khomri. Réformer le marché du travail peut-il enfin permettre de faire reculer le chômage de masse ? En quoi définir les critères de licenciement économique ou sécuriser les conditions de recours aux prud’hommes permet-il d’augmenter les créations d’emplois ?

Dans "le Monde", deux tribunes publiées début mars et signées par une trentaine d’économistes ont fait apparaitre au grand jour les divergences. D’un côté, une trentaine d’économistes - dont l’ancien chef économiste du FMI Olivier Blanchard ou le prix Nobel Jean Tirole – pour défendre la loi El Khomri. De l’autre côté, un bataillon aussi nombreux – derrière Daniel Cohen (PSE) et Xavier Timbeau (OFCE)- assure que le chômage est avant tout conjoncturel.

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"Il y a eu une dizaine d’analyses dans le monde sur les effets du coût du licenciement qui pointent toutes dans le même sens ", défend Pierre Cahuc, professeur à l’Ecole polytechnique, signataire de la tribune favorable à la loi El Khomri. Dont l’une, menée en 2006 aux Etats-Unis, a démontré que le durcissement des conditions de licenciement dans certains Etats avait eu des effets négatifs sur l’emploi." Mais, il semble difficile de dire que les effets d’une réforme sont les même quelle que soit la conjoncture. "Si on flexibilise aujourd’hui, les entreprises vont purger leur sureffectif ", balaye Eric Heyer, le conjoncturiste à l’OFCE.

Dans ce débat, les exemples étrangers de réformes ne manquent pas pour cerner les effets potentiels. Selon le Bureau international du travail (BIT), 400 réformes ont été menées dans les pays européens depuis 2008, dont les deux tiers dans le sens d’un assouplissement du droit du travail. "Cela représente plus du double du nombre de réformes menées entre 2000-2007 ", soulignait Raymond Torres, le directeur du département de la recherche, lors d’un colloque organisé par le conseil d’orientation pour l’emploi.

Mais pour le BIT, difficile de tirer des conclusions nettes. En moyenne, "on ne mesure pas de différences importantes sur l’emploi. En revanche l’impact est plus net sur la formation des salaires", analyse Raymond Torres. Avec un bémol : "Tout ce qui va dans le sens de sécuriser les aspects juridiques et réduire le contentieux est important, en particulier pour les PME", souligne l’expert.

Un effet sur les salaires en Espagne

En Espagne, la réforme lancée en 2012 a développé les accords d’entreprises dérogatoires aux accords de branche et clarifié la définition du licenciement économique, notamment après trois trimestres de baisse du résultat. "La réforme espagnole comportait 30 mesures en tout et a été prise au milieu d’une récession. Il est difficile d’évaluer son effet réel sur la reprise de l’emploi", estime Jose Ignacio Garcia Perez, professeur d’économie à l’université Pablo de Olavide de Séville.

Selon les premiers bilans réalisés par la Banque d’Espagne et l’OCDE en 2013, ses effets sont contrastés. Elle a effectivement contribué à faire baisser le coût du travail. "Le nombre d’accord collectifs n’a pas bondi et les salaires baissaient même avant cela", tempère l’économiste, pour qui l’effet de la réforme en elle-même reste limitée. "Mais elle n’a pas réduit la dualité du marché du travail entre CDD et CDI ni le niveau de chômage", assure l’universitaire pour qui l’Espagne aurait surtout besoin de politiques actives de l’emploi pour s’attaquer au chômage de longue durée.

Davantage de CDI en Italie

En Italie, le "Jobs act" a en revanche atteint l'un des objectifs fixé par le gouvernement : réduire la dualité du marché du travail italien. 760 000 nouveaux contrats en CDI ont été signés en 2015, alors que le nombre de CDD signés a reculé de 110 000. La grande réforme de Matteo Renzi a assoupli les conditions de licenciement et son coût pour tous les nouveaux embauchés en CDI, en fixant un barème pour les indemnités en cas de licenciement abusif selon l’ancienneté.

Mais le gouvernement a aussi accordé un généreux bonus de 8000 euros (3250 ensuite) pour chaque nouvelle embauche. Difficile dans ce succès de faire la part des choses entre l’incitation fiscale entrée en vigueur en janvier 2015 et l’assouplissement du droit du travail, effective depuis mars 2015. "Les chiffres des premiers mois de l’année montrent qu’il y avait déjà un changement lorsque seules les baisses de charges étaient en place. Mais le mouvement s’est ensuite accéléré lorsque la réforme des licenciements a été adopté " analyse Marco Leonardi, professeur d’économie à l’Université de Milan, pour qui la réforme a au final bien permis "un changement de la répartition entre CDD et CDI".

Solène Davesne

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