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Dans le Grand débat, parole aux corps intermédiaires sur la fiscalité

Solène Davesne ,

Publié le

A Bercy, associations, collectivités et partenaires sociaux ont été invités le 13 mars à débattre sur l’évolution de la fiscalité et les dépenses publiques, à quelques jours de la restitution du Grand débat.

Dans le Grand débat, parole aux corps intermédiaires sur la fiscalité
Le ministère de l'économie et des finances, à Paris.

Dans le calendrier assez complexe du Grand débat national, voici venu l’étape 2. Pas encore tout à fait celle de la conclusion. Après les consultations citoyennes, la parole est désormais aux corps intermédiaires. Le gouvernement a organisé ces jours-ci quatre conférences nationales thématiques les regroupant dont une à Bercy consacrée à " fiscalité et dépenses publiques".

Parmi la cinquantaine de participants au ministère de l’Economie, des collectivités locales, des syndicats, des représentants du Medef,  de la FNSEA et de l'U2P du côté des entreprises et des associations comme ATD quart monde ou le WWF. La CPME a choisi de ne pas y participer. Après une séance d’explication de la méthode et le choix des dix thèmes retenus pour la conférence sur les 20 proposés, ils se sont repartis en petits groupes pour débattre.

justice fiscale plus que ras-le-bol fiscal

Pour quel résultat ? "Les ateliers se sont caractérisés par des échanges riches", se félicite Guy Canivet, l’un des cinq garants du Grand débat, au moment de la restitution en fin de journée des échanges des groupes de travail. " Il y avait consensus, mais dans le détail, il n’y avait pas toujours de position formelle", assure l’un des rapporteurs du groupe consacré à "mobiliser les recettes de la fiscalité environnementale pour plus de justice sociale", qui propose l’instauration d’une taxe sur les billets d’avion pour imposer le kérosène et la mise en place d’un prix plancher pour le carbone pour aligner la taxe carbone française et le prix du carbone sur le marché européen des quotas d’émission, moins élevé.

Parmi les  autres propositions des différents groupes de travail, le lancement d’un plan Marshall de l’investissement vert, des incitations pour favoriser l’épargne verte et un ciblage des recettes de la fiscalité écologique pour financer la transition écologique. Partenaires sociaux et associations proposent aussi une évaluation de l’efficacité des niches fiscales et l’instauration d’un reporting public des résultats et des bénéfices réalisés par les grands groupes pays par pays pour éviter l’optimisation fiscale. "Ce qui est ressorti des débats que nous avons organisés dans toute la France, c’est un grand besoin de justice fiscale plus qu’un ras le bol fiscal", pointe un responsable du secours catholique.

Consensus sur le retour de la TVA sociale

Dans le groupe de travail en charge du thème "compétitivité et fiscalité", "on a eu quelques points de dissension", souligne un participant issu de la FNSEA. Mais un sujet les a fait "presque tous tomber d’accord" : la TVA emploi, pour baisser les cotisations sociales des produits français en augmentant la TVA. "Cela pourrait être couplé à une suppression de TVA sur les produits de première nécessité", pour éviter de pénaliser les ménages les plus modestes. "Il faudrait aussi conditionner les aides aux entreprises mais la difficulté est de faire le tri entre ceux qui sont vertueux et les autres".

La ligne de crête est parfois étroite. Les collectivités locales ont défendu la nécessité de renforcer leur autonomie fiscale. "Mais les entreprises craignent une hausse de la fiscalité locale", pointe un participant. Autre sujet débattu âprement : l’ISF. "Son retour n’a pas fait consensus", note la rapporteuse d’un autre groupe de travail. Les participants proposent en revanche de revaloriser le RSA et de réindexer les prestations sociales sur l’inflation. 

Les propositions des corps intermédiaires seront transmises aux conférences citoyennes régionales, la dernière étape du Grand débat, organisées entre des citoyens tirés au sort dans chaque région, avant la restitution finale. Il faudra ensuite réussir à en tirer des conclusions, sans faire déraper les dépenses publiques. 

 

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