Crédit impôt recherche : le rapport Berson prône un recentrage vers les PME

Le sénateur  Michel Berson a présenté mercredi 18 juillet un rapport relatif au crédit d’impôt recherche (CIR) devant la commission des finances du Sénat. Celui-ci confirme l’effet d’aubaine dont bénéficient les grands groupes industriels. Il liste 25 propositions pour recentrer la niche fiscale au bénéfice des PME et ETI.
 

« Le CIR n’a pas d’effet incitatif pour les grands groupes dont les dépenses de R&D sont supérieures à 100 millions d’euros », a affirmé Michel Berson le mercredi 18 Juillet lors d’une conférence de presse. Pour rappel, le CIR est un crédit d’impôt de 30% accordé aux entreprises sur leurs dépenses de R&D, avec un plafonnement à 100 millions d’euros - son taux chute alors à 5%.

Le sénateur de l’Essonne apparenté au groupe socialiste estime à 800 millions d’euros le montant du gaspillage, sur les 5 milliards consentis annuellement. « Ces dépenses constituent pour les grands groupes une simple baisse d’impôt sur les sociétés, sans impact réel sur les dépenses de R&D », estime-t-il. Le rapport Berson aligne donc 25 mesures pour rebasculer la dépense au bénéfice des PME et ETI, « sans surcoût global ».

Un barème à trois taux

La mesure phare du rapport : remplacer le taux de crédit actuel de 30% par un barème à trois taux. PME et ETI indépendantes verraient ainsi le taux du CIR remonter à 40%. Le surcoût serait compensé par un abaissement du taux à 20% pour les grands groupes, avec suppression du plafonnement à 100 millions d’euros.

L’autre proposition majeure vise à soulager la trésorerie des PME. Elle consiste à verser le CIR sous forme trimestrielle à compter de l’investissement, et non plus l’année suivante. « Le dispositif coûterait 1.2 milliards la première année, mais rien par la suite », souligne Michel Berson. Le rééchelonnement pourrait également concerner les entreprises plus grandes, remboursées à N+1 et non plus entre N+1 et N+4 dans le dispositif actuel.

Au chapitre de la collaboration entre entreprises et organismes publics, le rapport propose d’élargir les dispositions favorisant l’embauche de jeunes docteurs ou la sous-traitance de la R&D à des organismes de recherche publique.

Financer l’innovation

Reste la question épineuse du financement de l’innovation, régulièrement évoquée comme une extension possible du CIR. « C’est un vrai sujet, car le soutien financier fait défaut aux PME pour entrer sur le marché. Les banques ne remplissent pas toujours leur rôle sur ce plan-là », explique Michel Berson. Le rapporteur n’a pourtant pas caché ses réserves sur le role du CIR. Les dépenses liées à l’innovation apparaissent en effet plus difficiles à caractériser que celles liées à la R&D. Et leur volume apparaît conséquent - 12 milliards d’euros annuels en équipement, hors dépenses de personnels et fonctionnement.

Dans l'hypothèse d’une ouverture du CIR à l’innovation, le rapport préconise donc de limiter les dépenses à des sujets clés : aval direct de la R&D (financement de prototype) ou réservation aux PME. Pour Michel Berson, « on ne résoudra pas le problème du financement de l’innovation avec le seul CIR ». Sur la question, le sénateur a renvoyé au rôle futur de la banque publique d’investissement prévue par le gouvernement Hollande.

Une dépense efficiente

Le rapport Berson aligne enfin une proposition symbolique forte : exclure du bénéfice du CIR les activités d’intervention sur les marchés financiers. Une réponse nette aux polémiques de financement du fast trading par le crédit impôt recherche. Son impact serait toutefois limité, le versement du CIR aux banques et assurances ne représentant selon le rapport que 2% de l’enveloppe annuelle.

« Je tiens à souligner que le CIR fait partie des rares dépenses fiscales réellement efficientes », a répété Michel Berson en guise de conclusion. Chaque euro consenti en CIR générerait ainsi un investissement d’euro supplémentaire en R&D. Un effet levier qui a valu au Crédit la note maximale de 3 dans le rapport Guillaume, qui dressait en 2011 un bilan comparatif des différentes niches fiscales.

Hugo Leroux

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