[Covid-19] Chômage partiel, droit de retrait, télétravail, garde d’enfant… Où en est-on des solutions pour les salariés ?

Le gouvernement modifie au fur et à mesure des besoins les règles permettant aux entreprises de poursuivre leur activité et de ne pas licencier, et aux salariés de ne pas perdre tous leurs revenus. Le point sur les mesures au 18 mars.

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[Covid-19] Chômage partiel, droit de retrait, télétravail, garde d’enfant… Où en est-on des solutions pour les salariés ?
Un employeur est obligé de motiver son refus de télétravail.

Le télétravail est obligatoire quand il est possible

Selon le ministère du Travail, en France, 8 millions d’emplois - soit quatre sur dix - sont compatibles avec le télétravail dans le secteur privé. Depuis les dernières réformes, il est de droit pour le salarié qui le demande, ce qui signifie qu’un employeur ne peut le refuser que s’il a une bonne raison. Habituellement, un salarié peut refuser le télétravail, mais pas en situation d’épidémie.

Le problème, c’est que certaines entreprises ne sont pas organisées pour mettre tous leurs salariés éligibles en télétravail : pas d’ordinateurs portables ou de liaison VPN pour tous, dimensionnement insuffisant du réseau, zone blanche pour certains salariés. Un syndicaliste de la métallurgie raconte que dans son entreprise, les personnels des bureaux ont été répartis dans des salles de réunion pour éviter les contaminations, mais que certains auraient préféré être en télétravail. De nombreuses tensions entre employeurs et salariés remontent aux syndicats sur les refus de télétravail.

Attention : un salarié en chômage partiel ou en arrêt de travail pour la garde de ses enfants ne peut pas être en télétravail et doit refuser de travailler si son employeur le lui demande. Ce serait du travail dissimulé.

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Les salariés sont tenus d’aller travailler si leur entreprise a maintenu son activité

Depuis le discours du président de la République annonçant les interdictions de circulation, de nombreux salariés dont l’entreprise ne ferme pas sont très inquiets et ne veulent plus aller travailler. Les tensions sont très fortes dans de nombreux secteurs (commerces alimentaires, transports, banques, agroalimentaire, bâtiment, services à la personne, énergie, déchets…).

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De plus en plus de salariés évoquent les risques qu’ils prennent en allant travailler pour utiliser leur droit de retrait. Un droit à utiliser avec parcimonie, parce qu’il risque de n’être que très peu accepté par la justice s’il y a conflit, car il sera difficile de prouver le caractère « grave et imminent » du danger. Surtout si l’employeur a mis en place des mesures de protection ou activé son plan de continuité d’activité. Mais une caissière ne pourra pas refuser de travailler si on lui a fourni un masque, pas plus qu’un ouvrier ne pourra le faire si une certaine distance est respectée entre son poste et celui de son collègue. Mais si l’employeur ne respecte pas les consignes de sécurité, les salariés se verraient reconnu leur droit de retrait. Cela se réglera au cas par cas.

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Le 18 mars, sur BFM Business, le ministre de l’Economie a invité "tous les salariés des entreprises qui sont encore ouvertes, des activités qui sont indispensables au fonctionnement du pays, à se rendre sur leur lieu de travail dans des conditions de sécurité sanitaire maximales".

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Pour aller travailler, les salariés doivent se munir d’un "justificatif de déplacement professionnel" rempli par leur employeur, différent de l’attestation de déplacement dérogatoire. Il ne peut pas être présenté sur smartphone, il en faut une version papier, valable pour toute la durée du confinement.

Recours massif au chômage partiel pour éviter les licenciements

Le 18 mars, sur Radio Classique, la ministre du Travail a annoncé que 9 000 entreprises étaient concernées par le chômage partiel, pour 160 000 salariés et un coût de 500 millions d’euros. Avec la fermeture des commerces, 2 millions de salariés devraient être concernés.

Le gouvernement a facilité au maximum le recours à l’activité partielle (vrai nom du chômage partiel). Les entreprises n’ont plus besoin d’attendre un feu vert de l’administration, elles auront trente jours pour faire leur déclaration sur internet, avec effet rétroactif.

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L’employeur doit verser aux salariés concernés 84% de leur salaire brut, soit 70% de leur salaire net. Charge à lui, ensuite, de se faire rembourser par l’administration. L’Etat a nettement relevé le niveau de sa prise en charge : jusqu’ici limité au montant du Smic, il sera remboursé aux entreprises à hauteur de 100% de leurs dépenses jusqu’aux salaires équivalents à 4,5 Smic.

Toutes les entreprises concernées par l’arrêté du 14 mars (obligations de fermeture) sont éligibles à l’activité partielle, ainsi que celles qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité. Mais pas les autres, ce qui rend théoriquement impossible le chômage partiel là où les salariés s’estiment en danger.

Des indemnités journalières pour les parents obligés de garder leurs enfants

Le parent obligé de s’absenter de son travail pour garder ses enfants de moins de 16 ans aura droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. C’est à l’employeur de faire la déclaration, il ne peut pas le refuser, pas besoin de certificat médical. Certaines entreprises essaient pourtant, les syndicats possèdent de nombreux témoignages.

L’employeur versera au salarié au moins 90% de son salaire, sans délai de carence, sans condition d’ancienneté, et parfois 100% si un accord d’entreprise ou de branche le prévoit. L’Assurance maladie lui remboursera 50% du salaire sous forme d’indemnité journalière. L’arrêt de travail peut être fractionné, donc partagé entre parents. Il est valable jusqu’à la fin des mesures de fermeture des crèches et établissements scolaires.

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