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Coup de rabot européen sur l’ISF PME

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Le gouvernement doit revoir sa copie sur l’ISF PME. Sanctuarisé par François Hollande, ce dispositif de réduction fiscale pour les contribuables investissant dans une entreprise, doit se conformer à la réglementation européenne sur les aides d’État. Pour garantir la concurrence, l’Europe impose que ces aides soient concentrées sur les entreprises les plus jeunes, n’étant pas encore totalement établies sur leur marché. Bercy doit donc réduire la portée du dispositif français, jusqu’à maintenant sans limite d’âge, pour le concentrer sur les entreprises de moins de sept ans. Selon l’Afic, la collecte de l’ISF PME atteignait 386 millions d’euros en 2014. Le coup de rabot pourrait y mettre un frein… La modification de la loi devrait être présentée en Conseil des ministres en novembre, pour intégrer le projet de loi de finances[…]

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