[Coronavirus] Le chômage partiel accessible sans feu vert de l'administration

[ACTUALISE] Le ministère du Travail a annoncé que les entreprises pouvaient mettre en chômage partiel leurs salariés sans feu vert de l'administration. Elles auront 30 jours pour faire leur déclaration officielle, avec un effet rétroactif. Les plans de formation des salariés au chômage partiel seront financés à 100%.

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[Coronavirus] Le chômage partiel accessible sans feu vert de l'administration
Les entreprises dont l'activité est impactée par la crise sanitaire pourront recourir à l'activité partielle.

Actualisation du lundi 16 mars: face à l'afflux de demandes de chômage partiel, et alors que le site internet où faire les demandes est saturé, le ministère du Travail autorise les entreprises à mettre en chômage partiel leurs salariés immédiatement, sans feu vert de l'administration. Les employeurs devront déclarer cette "activité partielle" (c'est le vrai nom) dans les 30 jours, avec effet rétroactif. Le ministère a également apporté une précision sur sa prise en charge des dépenses des employeurs: il la plafonne aux salaires jusqu'à 4,5 Smic.

Actualisation du vendredi 13 mars: la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé sur France Info que l'Etat prendrait en charge 100% des coûts du chômage partiel. Un employeur doit verser 84% du salaire net, mais n'était jusqu'ici remboursé par l'Etat qu'à hauteur de 8,04 euros de l'heure, soit le Smic. Le reste était à sa charge. Certains employeurs incapables de payer cette différence "choisissaient le licenciement", a indiqué Muriel Pénicaud. Le ministère du Travail prendra donc en charge le différentiel entre le Smic et les 84% de salaire.

Actualisation du jeudi 12 mars : Le nombre d’entreprises concernées par le chômage partiel a quadruplé. Au 11 mars, 3 600 sociétés ont demandé à bénéficier de cette mesure selon un décompte du gouvernement. Cela représente 60 000 salariés et un coût potentiel de 180 millions d’euros pour le moment. “Cela va être beaucoup plus, a estimé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, interrogée par LCI. Nous ferons un plan massif de soutien à l’emploi. Je n’ai pas de limite budgétaire, nous ferons ce qu’il faut.” Pour l’instant, les salaires sont remboursés à hauteur du SMIC. “Nous sommes en train de regarder si nous pouvons aller plus loin”, a ajouté la ministre.

Le 15 mars, Muriel Pénicaud a annoncé que les mesures de chômage partiel allaient concerner plus de 2 millions de personnes dès lundi 16 mars. Un gros afflux est attendu de la part des salariés des commerces dont la fermeture a été annoncée le 14 mars au soir par le premier ministre. Les salariés des particuliers employeurs peuvent y accéder, tout comme les apprentis. Un plan d'urgence est attendu pour aider les indépendants, qui ne peuvent pas faire appel à l'activité partielle, réservée aux salariés.

En cas de circonstances exceptionnelles (rupture d'approvisionnement, intempéries...), une entreprise peut être amenée à suspendre (si fermeture temporaire de l’établissement) ou réduire (diminution de la durée hebdomadaire du travail) l'activité de ses salariés tout en maintenant leur rémunération.

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