Contrat d'opération, CSE, conseil d'entreprise… les sept expressions du nouveau code du travail à connaître (par cœur)

La nouvelle réforme du droit du travail portée par le gouvernement d'Edouard Philippe se promet de modifier profondément le quotidien des entreprises. Dans le détail des cinq ordonnances présentées en fin de semaine dernière, voici les sept nouvelles expressions à bien maîtriser. 

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Contrat d'opération, CSE, conseil d'entreprise… les sept expressions du nouveau code du travail à connaître (par cœur)

Avec la réforme du code du travail présentée le 31 août à Matignon, quantité de bouleversements vont faire leur entrée dans l'entreprise. Et avec eux, une série de nouveaux termes ou expressions apparaître, quand d'autres disparaîtront. Revue de ceux à connaître pour parler "droit du travail" à présent.

Contrat d'opération : Il fait son entrée dans le lexique du travail et officialise la généralisation des fameux "contrats de chantier" utilisés dans le secteur du BTP. Ce contrat à durée indéterminée a pour caractéristique de se terminer quand la mission du salarié s'achève. Le secteur de l’informatique est particulièrement intéressé. Mais les entreprises n’y auront accès que si les syndicats de leur branche signent un accord autorisant ce type de contrat.

Outre le CDI qui est modifié, les modalités d’utilisation des CDD, dont les cas de recours, resteront définies par la loi, mais les branches pourront encadrer leur durée, le nombre de renouvellements, le délai de carence entre deux CDD.

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Comité social et économique (CSE) : instance unique créée pour reprendre toutes les prérogatives des comités d'entreprise, délégués du personnel et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.

À partir de 300 salariés, ainsi que dans les entreprises, plus petites mais "à risque" (nucléaire, ou classées Seveso), une commission hygiène et sécurité sera conservée.

Conseil d'entreprise : symbole d'un premier pas vers une "codécision à la française", selon le ministère du Travail, l'instance unique (CSE) est baptisé conseil d'entreprise lorsqu'elle se voit confier le pouvoir de négociation dans l'entreprise par les délégués syndicaux. Le conseil d’entreprise sera obligatoirement codécisionnaire (son avis devra être conforme) sur la formation professionnelle et sur l’égalité hommes-femmes, mais pourra décider de l’être sur d’autres thèmes (rémunération des dirigeants, restructurations…).

Rupture conventionnelle collective : Ce nouveau dispositif doit permettre, dans le cadre d'un accord majoritaire entre syndicat et employeur, de se séparer même sans difficulté économique. De même, et contrairement au plan de sauvegarde de l'emploi, ce "départ volontaire allégé" ne contient pas d'obligation de reclassement pour l'employeur alors qu'il pourra recourir à de nouvelles embauches plus rapidement. L'employeur devra en revanche obtenir validation de son plan par la majorité des syndicats et l'administration.

Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation : organisme crée au niveau départemental, avec des représentants des syndicats et des employeurs, et un secrétariat tenu par un représentant de l’Etat. Il s’assure que le dialogue social dans les TPE et PME (moins de 50 salariés) n’est pas "corrompu" par une partie ou une autre. Il pourra, par exemple, examiner les accords d’entreprise signés sans délégué syndical. A priori, son avis n'a pas de caractère contraignant mais un décret à venir doit en préciser les contours.

Référendum : La fin du monopole syndical est actée par la réforme du travail. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, en l’absence de délégué syndical, un accord d’entreprise pourra être négocié directement avec un délégué du personnel sans qu’il soit mandaté par un syndicat (avant le mandatement était nécessaire). L’Observatoire pourra examiner dans les entreprises de moins de 20 salariés, en l’absence de délégué syndical (et de délégué du personnel dans les entreprises de 11 à 20 salariés) l’employeur pourra organiser un référendum, sur n’importe quel sujet relevant de l’accord d’entreprise (organisation du travail, durée du travail…) devra être adopté à la majorité des deux tiers.

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