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Quotidien des Usines

Continuez d'investir, le suramortissement est prolongé de 8 mois !

Solène Davesne ,

Publié le

Bonne nouvelle Bercy doit prolonger le dispositif de suramortissement des investissements productifs jusqu’à la fin de l’année. L’annonce devrait intervenir d'ici début mars

Continuez d'investir, le suramortissement est prolongé de 8 mois ! © nacu - morgueFile - C.C.

Les industriels ont été entendus. Depuis des mois, ils réclamaient le prolongement de la mesure de suramortissement fiscal des investissements, qui devait prendre fin le 15 avril 2016. Selon les Echos, Bercy aurait acté le prolongement jusqu’à la fin de l’année du dispositif.

Créée par la loi Macron, la mesure de suramortissement permet de déduire 40 % de plus des investissements en machine ou en robots de la facture fiscale des entreprises. Le coup de pouce doit représenter 2,5 milliards d’euros sur cinq ans pour les entreprises. "Les arbitrages sont en cours ", précise toutefois le cabinet du ministre de l’Economie Emmanuel Macron joint par l'Usine Nouvelle. La décision, qui pourrait figurer dans le projet de loi Sapin sur le financement, devrait être annoncée au plus tard début mars. 

380 millions d'euros de plus

Au sein du gouvernement, son prolongement en discussion depuis des mois ne faisait pas l’unanimité. Un amendement adopté par le Sénat en ce sens avait été repoussé en décembre par l’Assemblée nationale. L’extension jusqu’en décembre 2016 aurait représenté 380 millions d’euros supplémentaires selon les calculs de Bercy, trop aux yeux du secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert.

Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron jugeait en revanche devant les députés "tout à fait envisageable de proroger" la mesure. Et en coulisse, le ministre s’agitait depuis pour obtenir un sursis. Depuis plusieurs semaines, plusieurs fédérations industrielles guettaient un arbitrage en ce sens.

Les industriels pointaient que la durée trop courte de la mesure n’était pas compatible avec des cycles d’investissement longs dans l’industrie et risquait de limiter l’effet d’entrainement sur la reprise des projets des entreprises. Seuls les industriels qui ont passé leur commande ferme et versé le premier acompte d’ici avril 2016 pouvaient en profiter. "On perd beaucoup d’efficacité à avoir des dispositifs d’application aussi court", estimait Philippe Darmayan, le président du groupe des fédérations industrielles (GFI), qui plaidait pour un prolongement pendant trois ans du dispositif.

L'investissement redémarre

Même si le bilan de la mesure reste et restera difficile à évaluer, le gouvernement n’a semble-t-il pas souhaité gripper la machine au moment où l’investissement montre des signes de redémarrage. L’Insee table sur un petit impact de 0,4 point supplémentaire d’investissement en produits manufacturés (hors immobilier donc, qui n'est pas touché par la mesure) au premier trimestre 2016, avant 0,2 point au deuxième trimestre 2016. Selon l’institut de la statistique, les chefs d’entreprises industrielles se montrent plus optimistes en ce début d’année sur leurs projets d’investissement, avec une hausse annoncée de 7 % de leurs dépenses prévues cette année.

Solène Davesne

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