Complémentaire santé : les deux dates majeurs pour les industriels

Dans l’industrie comme dans les autres branches professionnelles, tous les salariés devront être couverts en assurance santé d'ici un an. Voici les deux dates à retenir pour ne pas se mettre hors-la-loi.

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Complémentaire santé : les deux dates majeurs pour les industriels

Le compte à rebours a commencé : dans moins d’un an, l’assurance santé des salariés devient obligatoire. La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a fixé au1er janvier 2016 la date limite d’entrée en vigueur de cette disposition.

Ainsi, d’après les chiffres de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), quelque 250 000 salariés seraient concernés par cette réforme au sein de la métallurgie, plus importante branche industrielle en France. Le taux d’équipement en complémentaire santé est plus faible dans les PME et parmi les 43 000 entreprises de cette branche, 92% comptent moins de 50 salariés.

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Attention toutefois : cette nouvelle obligation peut également concerner des établissements déjà équipés en complémentaire santé. Effectivement, la loi prévoit que cette assurance santé obligatoire doit respecter essentiellement deux conditions. La cotisation doit être cofinancée au minimum à 50% par l’employeur, et les salariés doivent bénéficier deremboursements minimum détaillés dans le panier de soins ANI. Si tel n’est pas le cas, l’entreprise devra donc modifier en conséquence la couverture santé de ses salariés.

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