Complémentaire santé : et si je ne fais rien, je risque quoi ?

Les entreprises qui ne seront pas en conformité avec la règlementation à partir du1er janvier 2016 devront s’attendre à des recours en contentieux, de la part des salariés et des instances de représentation du personnel. La loi ne prévoit, elle, aucune sanction à ce stade.

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

Complémentaire santé : et si je ne fais rien, je risque quoi ?

Toutes les entreprises n’ont, à l’heure actuelle, pas encore mis en place une complémentaire santé : à l’aube de la mise en application de la réforme de la généralisation, près de 500 000 structures (surtout des TPE et PME) ne l’ont pas encore fait.

Les autres entreprises, de leur côté, doivent vérifier si la couverture préalablement mise en place reste conforme au nouvel environnement réglementaire, notamment modifié par les décrets sur le « panier minimum de soins » et les contrats « responsables ».

VOS INDICES

source

logo indice & contations

Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle

Je me connecte Je m'abonne

En pratique, les contrats conformes bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux : l'abondement employeur à la cotisation complémentaire santé (au moins 50%) est déduite du revenu imposable du salarié. Plus encore, cette cotisation ne supporte aucune charge sociale, patronale ou salariale.

Lire la suite sur Généralisation 2016

Partager

PARCOURIR LE DOSSIER
NEWSLETTER Economie Social et management
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS