Economie

Complémentaire santé : et si je ne fais rien, je risque quoi ?

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Vu sur le web Les entreprises qui ne seront pas en conformité avec la règlementation à partir du1er janvier 2016 devront s’attendre à des recours en contentieux, de la part des salariés et des instances de représentation du personnel. La loi ne prévoit, elle, aucune sanction à ce stade.

Complémentaire santé : et si je ne fais rien, je risque quoi ?

Toutes les entreprises n’ont, à l’heure actuelle, pas encore mis en place une complémentaire santé : à l’aube de la mise en application de la réforme de la généralisation, près de 500 000 structures (surtout des TPE et PME) ne l’ont pas encore fait.

Les autres entreprises, de leur côté, doivent vérifier si la couverture préalablement mise en place reste conforme au nouvel environnement réglementaire, notamment modifié par les décrets sur le « panier minimum de soins » et les contrats « responsables ».

En pratique, les contrats conformes bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux : l'abondement employeur à la cotisation complémentaire santé (au moins 50%) est déduite du revenu imposable du salarié. Plus encore, cette cotisation ne supporte aucune charge sociale, patronale ou salariale.

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