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Election présidentielle 2017

[Comparons les programmes] Comment les candidats veulent-ils taxer les revenus du capital ?

Arnaud Dumas , ,

Publié le

A J-6 du premier tour de l'élection présidentielle, la rédaction de L'Usine Nouvelle vous propose de comparer point par point les programmes des principaux candidats. Comment François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon veulent-ils taxer les revenus du capital ?

FRANÇOIS FILLON

Le candidat des républicains espère améliorer la circulation du capital des entreprises. Il prévoit pour cela d’alléger globalement la fiscalité des revenus tirés de la détention de capital. Sa mesure phare consiste en une "flat-tax" de 30 % sur tous les revenus du patrimoine, incluant à la fois l’imposition et les cotisations sociales. Il s’agit donc a priori aussi bien des plus-values de cession de valeurs mobilières, des dividendes ou encore des loyers perçus. Côté investissement, il prévoit d’instaurer une déduction fiscale de 30 % pour tout investissement dans le capital d’une PME innovantes dans la limite de 1 million d’euros pour un couple. François Fillon supprime par ailleurs l’Impôt de solidarité sur la fortune et prévoit de diminuer le montant de droits de donation pour favoriser les successions anticipées. 

 

BENOÎT HAMON

Pas de proposition sur la fiscalité du capital de la part du candidat du Parti Socialiste. 

 

MARINE LE PEN

La candidate du Front national veut améliorer la transmission des entreprises, mais uniquement des PME. Elle prévoit d’exonérer totalement les plus-values de cession des titres des petites et moyennes entreprises (sans préciser si les TPE sont également incluses dans son dispositif), après sept ans de détention. L’abattement fiscal actuel, issu du mouvement des pigeons en 2012-2013, permet un taux effectif d’imposition de 39,5 % au bout de 7 ans et 32,75 % au bout de 8 ans dans le régime général. Dans le régime incitatif (PME de moins de 10 ans, repreneurs familiaux, départ en retraite), le taux effectif est de 32,75 % après 7 ans et 23,75 % après 8 ans. 

 

EMMANUEL MACRON

Comme François Fillon, Emmanuel Macron veut fixer un taux unique "de l’ordre de 30 %" pour la taxation des revenus du capital, qui inclut l’impôt et les cotisations sociales. Le candidat d’En Marche ! veut par ailleurs privilégier l’investissement risqué et productif, à l’investissement de rente. C’est dans cet objectif qu’il veut réformer l’impôt de solidarité sur la fortune en le positionnant sur le patrimoine immobilier uniquement. Le patrimoine servant à financer les entreprises en sera exclu.

 

JEAN-LUC MÉLENCHON

Le candidat de la France insoumise prévoit globalement d’augmenter la taxation des revenus du capital. Jean-Luc Mélenchon veut taxer les revenus du capital au même niveau que ceux du travail, dans la veine de ce que prévoyait de faire François Hollande en 2012. Cela devrait donc revenir à imposer les revenus du capital au barème progressif de l’impôt sur le revenu et à abroger le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières mis en place suite au mouvement des Pigeons. Contrairement à Emmanuel Macron et François Fillon, il veut renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune. Et augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines. 

 

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