Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

Comment trouver un barème aux prudhommes qui rassure les PME sans braquer les syndicats?

Cécile Maillard

Publié le

Les syndicats reçus le 23 mai par Emmanuel Macron s'opposent au barème d'indemnisation que le président de la République veut rendre obligatoire aux prudhommes. S'ils n'ont pas le choix, ils essayeront de négocier les montants minimum et maximum prévus par ce barème.

Comment trouver un barème aux prudhommes qui rassure les PME sans braquer les syndicats?

Et si on commençait par doter les conseillers prudhommaux d’ordinateurs et d’adresses e-mail ? Par leur ouvrir un accès à l’intranet de la justice, pour qu’ils puissent harmoniser leurs décisions ? Alors qu’ils ne sont pas des professionnels de la justice, ils ont dû attendre mars 2017 pour accéder, en ligne, aux documentations juridiques d’éditeurs comme Dalloz… Et encore, seuls les présidents et vice-présidents y ont droit, indique un rapport du ministère de la justice d’avril 2017.

Employeurs et salariés ont intérêt à une justice du travail professionnalisée. Les indemnités que les entreprises sont condamnées à verser à un salarié licencié "sans cause réelle et sérieuse" représentent un véritable épouvantail pour elles. Les dérapages sont rares (en moyenne, les employeurs sont condamnés à verser 10 mois de salaire, soit 24 000 euros), mais tous les patrons de PME connaissent une entreprise qui a fait faillite suite à sa condamnation aux prudhommes. Les patrons craignent non seulement le coût des décisions prises aux prudhommes, mais aussi leur imprévisibilité.

Les syndicats opposés à un barème obligatoire

La CPME réclame à cor et à cri le plafonnement de ces indemnités, que leur a promis Emmanuel Macron en estimant que le coût et l'incertitude contribue à la "peur de l’embauche". Problème : ce barème fait l’unanimité contre lui chez les syndicats, qui ont rappelé leur opposition au président de la République lorsqu’ils l’ont rencontré le 23 mai. La CGT y voit une "marchandisation" du licenciement, puisqu’un barème permettrait à une entreprise de chiffrer le coût d’un licenciement et de le provisionner. La CFE-CGC conteste ses bénéfices pour l’emploi. La CFDT s'y oppose aussi pour indemniser chacun à la hauteur de son préjudice.

Pour tenir ses promesses sans braquer les syndicats, Emmanuel Macron pourrait d’abord essayer de gagner du temps. Un référentiel d’indemnités, purement indicatif, est en place depuis novembre 2016. Il est trop tôt pour savoir s’il incite à une harmonisation des décisions des conseils de prudhommes et surtout des cours d’appel. Or cette harmonisation réduirait les incertitudes et répondrait aux inquiétudes des PME. Les effets du barème indicatif pourraient être évalués avant de le rendre obligatoire.

Les juges doivent pouvoir tenir compte du préjudice subi

Le président de la République pourrait ensuite accepter de renégocier les planchers et plafonds de ce barème. Ne serait-ce que pour rendre cohérentes les différentes dispositions : dans les entreprises de plus de dix salariés, quand le salarié a plus de deux ans d’ancienneté, la loi fixe depuis longtemps une indemnité minimale de six mois de salaire pour un licencient sans cause et sérieuse, alors que le barème indicatif issu de la loi Macron prévoit un minimum de quatre mois de salaire pour trois ans d’ancienneté… Ayant perçu la détermination d’Emmanuel Macron à maintenir un système obligatoire, certains syndicats se seraient déjà résolus à négocier les planchers et plafonds.

Le conseil constitutionnel ne s’oppose pas à un barème obligatoire, à condition qu’il laisse au juge la possibilité de tenir compte du préjudice réellement subi par le salarié. Le référentiel actuel prévoit déjà un mois de salaire en plus pour les salariés de plus 50 ans et pour ceux qui auront des difficultés à retrouver un emploi. Une piste à creuser, pour laisser un peu plus de liberté au juge, à l’intérieur d’un cadre prédéfini.

 

Réagir à cet article

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle