Comment le gouvernement veut (vraiment) baisser les dépenses
Lors des Etats généraux des comptes publics à Bercy, le gouvernement a précisé sa méthode pour stabiliser la dépense publique en 2018.
Mis à jour
07 juillet 2017
Gérald Darmanin le jure. "Il n’y aura pas d’alternance dans l’action politique, sans alternance budgétaire", a-t-il assuré lors des Etats généraux des comptes publics, jeudi 6 juillet, à Bercy. Le gouvernement fixe la barre haute. Pour 2018, le Premier ministre s’est fixé comme objectif de stabiliser en volume les dépenses publiques. Les dépenses ont continué de progresser en moyenne de 0,9 % par an depuis 2011, selon la Cour des comptes. C’est dire si la marche est haute.
Plus que sur le retour du jour de carence pour les fonctionnaires (170 millions d’euros par an) ou la suppression d’ "au moins" 120 000 postes de fonctionnaires sur le quinquennat, le gouvernement prône surtout un changement complet de méthode.
Ces dernières années, les différentes tentatives pour mettre l’Etat au régime, avec la revue des politiques publiques (RGPP) puis la modernisation de l’action publique (MAP), ont donné peu de résultats. Car elles ont abouti à des coups de rabot uniformes.0
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Un cahier de doléances pour définir le service public
Le gouvernement veut procéder différemment. Et redéfinir le périmètre des politiques publiques. "Les temps ont changé et les services publics du 21e siècle ne peuvent être les mêmes qu’après-guerre", assume Gérald Darmanin. Un "cahier de doléances" sera mis en place pour associer les agents publics aux évolutions des missions nécessaires. En parallèle une consultation doit aussi être lancée de façon large pour recueillir les propositions des Français.
Sans attendre le résultat de leurs propositions, le gouvernement a prévu de lancer les réformes sur deux politiques, jugées trop peu efficaces au regard des moyens mobilisés : la politique du logement, en particulier les aides aux logements (APL), qui mobilise 1,9% du PIB et celle de l’emploi et de la formation professionnelle.
Autre changement de méthode : le gouvernement compte réformer la procédure parlementaire. L’objectif est de donner plus de temps et de possibilité de contrôle des députés sur l’exécution réelle du budget.
Les économistes sur la même ligne
"La France a fait le choix de la baisse de dépenses uniforme ces dernières années, mais la stratégie du coup de rabot ne marche pas", abonde Xavier Ragot, le président de l’OFCE et l’un des auteurs d’un note publiée le matin même par le conseil d’analyse économique.
Les pays, qui ont réussi à faire baisser leurs dépenses, comme la Suède, ont essentiellement réduit les transferts sociaux. Les économistes le reconnaissent, l’exercice est plus difficile qu’un coût de rabot. "Cela implique que des gens vont y perdre mais il est possible de compenser les effets négatifs à court terme et le creusement des inégalités en mettant en place un plan d’investissement", reconnait Xavier Ragot. Par exemple pour stimuler l’offre de logement tout en supprimant les aides aux locataires.
Mais l’acceptation politique est loin d’être acquise. Lors des Etats généraux des comptes publics, Philippe Richert, le président du Grand-Est et de l’ARF (association des régions de France) a tenu à rappeler que "les collectivités locales font des efforts mais ceux-ci ont des limites" pour plaider la fin de la baisse des dotations. Faire de la pédagogie, c’est bien ce que le gouvernement entend faire dans les prochaines semaines. Diffusée en préambule des états généraux, une vidéo pédagogique préparée par les services de Bercy donne le ton. "Si les taux d’intérêts augmentaient ne serait-ce que d’un point, ce sont 200 écoles non financées", martèle-t-elle avant de rappeler que "toutes les deux minutes, la dette s'alourdit de 36 000 euros". Rien de tel pour préparer les esprits aux choix douloureux à venir.
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