Comment le gouvernement veut accélérer le désendettement de l’assurance chômage

Le gouvernement demande aux syndicats et au patronat de modifier les règles de l’assurance chômage pour réaliser 3 à 3,9 milliards d’euros d’économies en trois ans.

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Comment le gouvernement veut accélérer le désendettement de l’assurance chômage
La signature de la convention de l'assurance chômage.

Les efforts demandés à l’assurance chômage sont importants: le gouvernement souhaite que les partenaires sociaux, gestionnaires de l’Unédic, trouvent 1 à 1,3 milliard d’euros d’économies par an pendant trois ans, soit 3 à 3,9 milliards d’euros en trois ans. Objectif : réduire plus rapidement que prévu l’endettement colossal de l’Unédic, qui atteindra 35 milliards à la fin de l’année. Les dernières mesures décidées par les partenaires sociaux devaient permettre des économies de 0,8 milliard d’euros par an.

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Le gouvernement veut donc accélérer le mouvement, notamment parce qu’il craint un retournement de l’économie. "On est dans une période de croissance, mais jusqu’à quand ? s’interroge un proche de la ministre du Travail. En cas de retournement prochain, au rythme de désendettement prévu jusqu’ici, l’Unedic sera encore à un niveau d’endettement élevé, et sa capacité de protection et d’indemnisation des demandeurs d’emploi sera posée." Pour la ministre du Travail, interrogée sur LCI vendredi soir : "Tous les ménages le savent, quand ça va mieux, il faut se désendetter".

Aucun dispositif ne doit dissuader une reprise d’emploi

Dans la lettre de cadrage qu’il enverra mardi 25 ou mercredi 26 septembre aux huit organisations syndicales et patronales, le gouvernement insistera sur les points qu’il souhaite absolument voir abordés dans la négociation. Avec trois objectifs : lutter contre le chômage, favoriser l’emploi durable, répondre aux besoins en compétences des entreprises.

Pour y parvenir, il demande aux partenaires sociaux de revoir toutes les règles qui permettent d’avoir une activité tout en touchant une indemnisation chômage, afin qu’aucun dispositif n’encourage à préférer l’inactivité à l’emploi. Sont concernés l’activité réduite (catégorie B et C des demandeurs d’emploi), les droits rechargeables (droits au chômage ne sont pas perdus en cas de CDD, mais reportés après le CDD), l’activité conservée (indemnisation en cas de perte d’un employeur alors qu’on en a plusieurs, comme cela arrive notamment aux assistantes maternelles). Egalement à revoir, la règle de calcul du salaire journalier qui sert de référence à l’indemnisation, et qui rend l’enchaînement de contrats très courts plus intéressant pour un demandeur d’emploi qu’un contrat de longue durée à temps partiel.

Un sujet plus énigmatique doit être abordé par les partenaires sociaux : lutter contre l’inégalité entre demandeurs d’emploi face au retour à l’emploi, les plus diplômés ayant plus de facilités que les moins qualifiés. Derrière cette formulation se cache sans doute la volonté de limiter dans le temps le chômage des cadres, peu importe comment – plafonnement des indemnités, dégressivité, délai de carence.

Un mécanisme de limitation des contrats courts devra être trouvé

L'expression "bonus-malus" ne figurera pas dans la lettre de cadrage, mais le gouvernement écrira noir sur blanc que la nouvelle convention d’assurance chômage devra trouver un mécanisme pour que les enchaînements de contrats courts cessent de ruiner l’Unédic. Selon Muriel Pénicaud, ils lui coûtent 8 milliards par an.

"A l’intérieur d’un même secteur, des entreprises de même taille, avec le même business model, n’ont pas la même gestion des ruptures de contrat de travail, ce qui est bien la preuve que les aller-retour entre l’entreprise et l’assurance chômage sont évitables, note un proche de la ministre. Les partenaires sociaux doivent trouver un mécanisme qui corrige cette situation." Sinon ? "S’il n’y a pas de mécanisme de correction, juridiquement, l’Etat a le droit de ne pas agréer la convention d’assurance chômage", poursuit ce membre du cabinet. La menace suffira-t-elle à pousser le patronat à accepter ce qu’il a toujours refusé ? Ou les partenaires sociaux trouveront-ils une autre solution technique que le bonus-malus ?

Pas question, en revanche, pour le gouvernement, d'imposer la création d’une indemnisation chômage de longue durée, qui se substituerait à l’actuelle allocation de solidarité spécifique versée aux chômeurs en fin de droits et financée par l’Etat.

A leur sortie de leur réunion avec le cabinet de la ministre du Travail, vendredi après-midi, les représentants des syndicats ont dénoncé une vision exclusivement budgétaire du gouvernement, rien n’étant prévu pour accompagner les chômeurs dans leur recherche d’emploi.

Les organisations syndicales et patronales diront après avoir reçu la lettre de cadrage si elles acceptent ou non de participer à cette négociation demandée par le président de la République en juillet. Puis les négociations s’ouvriront avec les participants pour quatre mois, comme prévu par les textes. Trop court pour une réforme de cette ampleur, estiment toutes les organisations qui n’ont pas le choix…

Interrogé le 23 septembre durant l'émission Le Grand Jury sur RTL, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a affirmé que son syndicat devait "assumer ses responsabilités" et n'entendait pas pratiquer la politique de la "chaise vide". "S'il n'y a pas de négociation, c'est l'Etat qui récupère l'assurance chômage et à chaque fois (...) que l'Etat a récupéré l'assurance chômage, c'était des droits en moins pour les demandeurs d'emploi", estime-t-il. "Il y a un risque énorme à laisser le terrain à l'Etat seul".

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