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Comment la réforme fiscale doit orienter l’épargne vers les PME

Arnaud Dumas ,

Publié le

La suppression de l’ISF et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique doivent permettre de libérer de l’épargne. Mais sans incitation fiscale, celle-ci risque de se détourner de l’investissement dans les PME. Pour les députés En Marche, la solution consistera à faire travailler ensemble toute la chaîne du financement.

Comment la réforme fiscale doit orienter l’épargne vers les PME © Oleksandr Dibrova - Fotolia

Les rencontres annuelles de l’épargne, qui se sont tenues le 5 décembre, ont été particulièrement suivies cette année. Une question agite les collecteurs du bas-de-laine des Français, suite à la réforme de la fiscalité. Où va aller l’argent ?

"Nous devons passer d’une économie de rattrapage à une économie de l’innovation, explique Amélie de Montchalin, la députée LREM de l’Essonne, membre de la commission des Finances à l’Assemblée nationale. Il faut changer l’horizon de temps et avoir la capacité à prendre des risques."

Deux mesures de la loi de finances vont toucher directement la fiscalité de l’épargne, la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour le transformer en impôt sur la fortune immobilière (IFI), et le système de prélèvement forfaire unique de 30 % sur les revenus du capital, qui remplace le système d’abattements fiscaux en fonction de la durée de détention des titres mobiliers.

Simplifier la fiscalité

"Nous avions un régime fiscal complexe et lourd, nous avons choisi d’aller vers plus de simplicité et de l’aligner sur la fiscalité des pays européens", résume Emilie Cariou, la députée de la Meuse et vice-présidente de la commission des finances. L’ambition de ces mesures consiste à transformer la manière dont les Français abordent leur épargne.

Pour Amélie de Montchalin, il s’agit d’un changement culturel à adopter. D’abord côté épargnant, pour qu’il aille un peu moins vers de l’épargne de protection (livret A, immobilier) et un peu plus vers de l’investissement dans les entreprises, plus risqué mais à plus fort rendement. Côté entrepreneurs, la députée souhaite les amener à avoir une réflexion sur le renforcement de leurs fonds propres. Restent les intermédiaires, qui doivent amener l’épargne vers le financement des entreprises.

"On pourrait imaginer une chaîne de partenariat entre les banques, qui maillent tout le territoire mais qui ne peuvent plus porter dans leur bilan les financements en fonds propres du fait des règles prudentielles, et les acteurs qui le peuvent", décrit Amélie de Montchalin. Elle incite les banques à se rapprocher des associations comme l’Afic (Association française des investisseurs pour la croissance) ou l’AFG (Association française de la gestion financière).

La réforme fiscale va dans le bon sens pour les différents acteurs qui collectent l'épargne. Certains déplorent néanmoins le fait que les produits d’épargne longs, dans lesquels l’argent est bloqué pendant une durée définie, ne soit pas plus valorisés. Ils permettent en effet aux gérants de l'épargne d’investir plus facilement dans des produits risqués et moins liquides, comme le capital des PME. 

"On pourrait imaginer pour les produits d’épargne longue, avec des durées supérieures à huit ans par exemple, un taux de prélèvement incitatif à 20 % plutôt qu’à 30 %", remarque Philippe Setbon, le vice-président de l’AFG.

Investir dans les PME

Pour Valérie Rabault, la députée PS du Tarn-et-Garonne et secrétaire de la commission des finances, les PME risquent d’être les perdantes de la réforme. La niche fiscale qui permettait de déduire de l’ISF 50 % de l’investissement dans les PME a permis de collecter 516 millions d’euros en 2016, selon l’étude de l’Afic et l’AFG. "C’est vrai que la disparition de l’ISF va libérer de l’épargne, reconnaît Valérie Rabault. Est-ce que cela va aller vers l’investissement dans les PME ? Je ne le crois pas."

Sans incitation fiscale, la vente de produits financiers investis dans les PME est plus complexe du fait du risque plus élevé et du manque de liquidité de ces titres, plaide-t-elle. Pour Amélie de Montchalin, la solution consistera à créer des produits d’épargne intégrant une petite partie dédiée aux PME.

Elle a fixé un rendez-vous à tous les acteurs de la chaîne du financement le 22 janvier 2018 à l’Assemblée nationale, pour entamer une réflexion sur la création de produits financiers en direction des PME.

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