Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

Comment l’OCDE veut taxer Facebook, Google et consorts

Solène Davesne , , , ,

Publié le

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

L’OCDE a mis sur la table sa proposition de réforme mondiale des règles de taxation des entreprises numériques. Celle-ci sera discutée au G20 les 17 et 18 octobre prochain. Avec un objectif : parvenir à un accord fin 2020.

Comment l’OCDE veut taxer les géants du numérique
L'OCDE veut réformer la fiscalité applicable aux entreprises avec des activités numériques.
© OCDE

Potentiellement, c’est une réforme fiscale gigantesque qui se prépare. Le 9 octobre, l’OCDE a dévoilé sa proposition pour taxer les entreprises numériques au niveau mondial. Depuis le début de l’année, les 134 pays qui participent au cadre inclusif de l’OCDE – un cercle plus large que les seuls pays développés – se sont mis d’accord en début d’année pour accélérer leurs travaux afin d’imaginer de nouvelles règles permettant d’éviter aux Gafa d’échapper en grande partie à l’impôt. Le processus d’élaboration de celles-ci est censé s’achever fin 2020. Mais le projet de l’OCDE doit être examiné dès les 17 et 18 octobre par les ministres des Finances du G20, à Washington.

Pourquoi cette proposition ?

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :

  • Une vision unique de l’industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l’industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
En vous abonnant à l'Usine Nouvelle
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle