Comment l’OCDE veut taxer Facebook, Google et consorts

L’OCDE a mis sur la table sa proposition de réforme mondiale des règles de taxation des entreprises numériques. Celle-ci sera discutée au G20 les 17 et 18 octobre prochain. Avec un objectif : parvenir à un accord fin 2020.

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Comment l’OCDE veut taxer Facebook, Google et consorts
L'OCDE veut réformer la fiscalité applicable aux entreprises avec des activités numériques.

Potentiellement, c’est une réforme fiscale gigantesque qui se prépare. Le 9 octobre, l’OCDE a dévoilé sa proposition pour taxer les entreprises numériques au niveau mondial. Depuis le début de l’année, les 134 pays qui participent au cadre inclusif de l’OCDE – un cercle plus large que les seuls pays développés – se sont mis d’accord en début d’année pour accélérer leurs travaux afin d’imaginer de nouvelles règles permettant d’éviter aux Gafa d’échapper en grande partie à l’impôt. Le processus d’élaboration de celles-ci est censé s’achever fin 2020. Mais le projet de l’OCDE doit être examiné dès les 17 et 18 octobre par les ministres des Finances du G20, à Washington.

Pourquoi cette proposition ?

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