Economie

Combien a réellement coûté aux entreprises l'abandon de la TVA sociale de Nicolas Sarkozy

Solène Davesne ,

Publié le

François Hollande l'a déclaré dans un livre, "Le stage est fini" (Albin Michel) de Françoise Fressoz,  paru cette semaine, il regrette d'avoir supprimé la TVA sociale décidée par Nicolas Sarkozy. L'exécutif a été plus généreux avec les entreprises avec le CICE, mais sa montée en charge plus lente a retardé l'effet positif sur les marges et sans doute aussi sur l'emploi.

Il a des regrets François Hollande. Dans le livre "Le stage est fini", écrit par Françoise Fressoz, journaliste au Monde, le chef de l’Etat estime qu’il aurait dû "garder l'augmentation de la TVA décidée par Nicolas Sarkozy pour boucler le budget qu'il nous avait laissé".

Abrogée par la majorité socialiste en juillet 2012, la TVA sociale imaginée par Nicolas Sarkozy devait entrer en vigueur en octobre 2012. Pour les entreprises françaises, elle devait représenter un bonus de 3,6 milliards d’euros la première année et 13,2 milliards à partir de 2013 en transférant une partie des cotisations sociales vers la TVA. Pour soutenir la compétitivité des entreprises, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a fait un autre choix. Adopté six mois après la suppression de la TVA sociale, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est plus complexe. En effet, comme son nom l'indique il ne s’agit pas à d’une baisse de charge mais d’un crédit d’impôt, à faire valoir avec un an de décalage sur ses résultats.

Un dispositif plus généreux... 

En revanche, la mesure dont le ciblage reste très proche de la TVA sociale disparue est au final bien plus généreuse. En rythme de croisière, le CICE représente 20 milliards d’euros d’allégements du coût du travail, auxquels il faut ajouter les 4,5 milliards d’euros de baisse de cotisations sur les bas salaires du Pacte de responsabilité depuis 2015. 4,5 milliards supplémentaires – ciblés sur les salaires plus élevés  - doivent encore être intégrés dans le prochain projet de loi de finances, présenté le 30 septembre en conseil des ministres.

Mais qui prend son temps 

Là où le bât blesse, c’est que la montée en charge du CICE a été beaucoup plus lente. Malgré la mise en place d’un préfinancement – coûteux – par BPIfrance en 2013, l’essentiel des entreprises n’ont commencé à toucher leur CICE qu’en 2014. 1 milliard d’euros environ a été avancé par la banque publique en 2013. Avec les transferts de TVA sociale imaginé par l'éxécutif de Nicolas Sarkozy, l'effet aurait été de 13,2 milliards pour cette même année. En 2014, le ministère des Finances et des comptes publics a décaissé 9 milliards d’euros et prévoit de débourser 16 milliards d’euros en 2015 et 18 milliards d’euros l’an prochain.

Par rapport à la TVA sociale, le changement de dispositif a donc représenté un an et demi de perdu, alors que les marges des entreprises étaient au plus bas. Dans un contexte plus général de "ras-le-bol fiscal", les atermoiements de l’exécutif ont aussi contribué à miner la confiance des patrons.

Une politique de l’offre prend nécessairement du temps à produire ses effets. Les tergiversations pourraient coûter cher, surtout au regard de la promesse de François Hollande de faire baisser le chômage avant 2017. Un an après les premiers décaissements de CICE et malgré le redressement spectaculaire des marges sous l’effet des allégements fiscaux et de la baisse du pétrole, les créations d’emplois restent encore poussives. François Hollande aura ainsi à peine le temps de voir se matérialiser les premiers fruits de sa politique d'ici au prochain scrutin présidentiel de 2017... 

Solène Davesne 

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2 commentaires

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08/09/2015 - 23h14 -

La différence entre les deux dispositifs ne se situe pas qu'à ce niveau. A mon sens, la contribution sociale sur la consommation (maladroitement appelée TVA sociale) à aussi d'autres vertus bien plus intéressantes :
- l'assiette est celle de la consommation, donc bien plus large que les salaires et donc allège mécaniquement beaucoup plus les charges salariales (l'effort ne pèse pas que sur les salariés)
- elle rééquilibre bien mieux le jeux concurrentiel vis à vis des importations de pays tiers, notamment ceux qui pratique du dumping social.
Pour moi le CICE est une usine a gaz peux efficace qui alimente en plus la polémique sur les cadeaux aux entreprises, l'autre est un mécanisme vertueux...
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04/09/2015 - 15h48 -

une mesure dont ont bénéficié les entreprises avec structure juridique, pas les TPE.Et si c'était la seule, la réforme dans le secteur de la formation a retardé les commandes de 9 mois et détruit de nombreux emplois. Pour un CPF qui sera peu utilisé dans les entreprises. le pire c'est que ce CPF n'est pas encore finalisé et que les organismes susceptibles d'élaborer les listes n'ont pas fini leur travail. Une mesure qui a supprimé plusieurs dizaines de milliers d'emplois et ruiné quelques patrons de TPE....
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